La situation de la créche des Brûlins et son devenir suite à l'annonce inacceptable de la CNAF de son souhait de se désengager de la gestion de la crèche nous mobilise depuis de longs mois.
En sa qualité de Président de l'Agglo d'Elbeuf, et au nom des élus de l'agglomération, Didier Marie a engagé des démarches afin de faire revenir la CAf sur sa position.
Interpellé en Conseil d'Agglomération le 15 mars 2007, Didier Marie a renouvelé son soutien aux familles et aux salariés de la créche.
Voici son intervention:
Intervention de Didier Marie
Conseil communautaire du 15 mars 2007
Avenir de la crèche des Brûlins
Je souhaite tout d’abord exprimer ma solidarité avec les parents et les employés de la crèche dont les inquiétudes sont légitimes et auquel j’ai déjà eu l’occasion de faire part de ma position et de mes démarches pour trouver une solution.
Je partage vos préoccupations face aux menaces qui pèsent sur un service indispensable à la vie des familles, et de mon indignation face à cette décision incompréhensible et illégitime de la CNAF de se désengager de la gestion directe de la crèche.
Je m’étonne de la résignation qui semble gagner les uns et les autres, je m’étonne que l’on accepte si facilement cette décision.
Rappelons tout de même :
- Que la CNAF est à l’origine de la création d’un certain nombre d’établissements tels que la crèche des Brûlins, que celle-ci existe depuis 30 ans, avec le soutien des communes, et que son fonctionnement donne satisfaction. Pour moi la CNAF conserve la responsabilité de son avenir. Pourquoi ce qui a été bon pendant 30 ans ne le serait plus aujourd’hui, alors que les besoins ne cessent d’augmenter ?
- Que la CNAF va signer avec le gouvernement un avenant à sa convention d’objectif et de gestion portant sur la création de 4 000 nouvelles places de crèche par an, avenant se traduisant par un relèvement du fonds national d’action sociale de 56,55 millions d’euros pour 2007-2008, ce qui rend moins crédible l’argument financier avancé par la Caisse pour justifier son désengagement.
- Enfin, à quoi sert la CNAF et les CAF s’ils tournent le dos à leur vocation première, la politique de la famille ? Qu’on m’explique que la petite enfance n’est pas au cœur de celle-ci…
Alors, devons nous accepter la décision de la CNAF comme une fatalité, devons-nous abandonner toute capacité revendicative ?
Devons-nous accepter que l’on nous retire la crèche ?
Devons-nous accepter que l’on nous baisse les subventions dans le cadre des nouveaux contrats enfance jeunesse, alors que dans le même temps la CNAF tire argument de la nécessité de les renforcer pour se retirer de la gestion des crèches ?
Devrons-nous accepter sans sourciller demain que l’on ferme notre Caisse ?
Je suis stupéfait de la tournure des événements, de l’engourdissement qui gagne.
Je ne serai pas de ceux qui se résignent.
Je n’accepte ni cette mesure technocratique, consistant à nous expliquer que le désengagement est inévitable et indispensable pour respecter les critères édictés par la CNAF, ni la décision politique qui l’accompagne, décision en totale contradiction avec les besoins des familles et avec les propos du gouvernement, même s’il y a bien longtemps que j’ai perdu toute illusion à l’égard des promesses qui nous sont faites.
La position de la CNAF n’a rien d’irrévocable.
La première bataille à mener, celle que j’ai engagée consiste à obtenir de la Caisse qu’elle conserve la gestion de cette structure.
J’en appelle à tous ceux qui ne souhaitent pas se résigner :
- le CA de la CAF
- les élus
- les syndicats, les parents, les employés de la crèche.
Je prendrai cette semaine de nouvelles initiatives pour exiger de la CNAF et du gouvernement le maintien de la structure.
En espérant par ailleurs, puisque nous sommes à la veille d’échéances majeures pour notre pays, une politique plus cohérente et la création d’un service public de la petite enfance.
Vous venez aujourd’hui nous solliciter pour que l’Agglo reprenne la gestion de la crèche en cas d’échec de cette démarche.
Je voudrais m’adresser là, en même temps qu’à vous, à mes collègues élus.
Lorsque nous avons décidé fin 99 de passer du district en Communauté d’Agglo, nous l’avions fait collectivement pour mettre en place une communauté de projet, pour faire levier sur le développement de notre agglo, renforcer son attractivité, contribuer à son dynamisme économique.
Personne n’a souhaité à cette époque ni depuis lors transformer l’agglo en collectivité de gestion, bien au contraire.
Au différentes étapes des réflexions et décision concernant la révision et l’élargissement de nos compétences, aucun élu n’a souhaité que nous revenions sur cet objectif fondateur.
Dès que nous avons eu connaissance des intentions de la CAF, pas une seule voix ne s’est élevée pour demander que nous prenions la compétence petite enfance, y compris lors des débats que nous avons eu en bureau d’Agglo, toutes communes et sensibilités confondues.
Et pour cause :
Nous sommes d’accord pour considérer qu’il faut un partage équilibré des compétences entre agglo et communes, et que celles-ci sont plus à même de gérer les problèmes de proximité et de solidarité.
Nous sommes d’accord pour considérer que l’Agglo doit avant tout contribuer à l’aménagement du territoire et mobiliser l’essentiel de ses moyens financiers pour cela.
Nous sommes tous d’accord pour considérer que la réforme de la Taxe Professionnelle, qui plafonne 91% de nos bases est un très mauvais coup porté à notre territoire, qui nous incite à la plus extrême prudence quant à l’engagement de nos dépenses de fonctionnement.
Nous sommes d’accord pour maîtriser la fiscalité et refuser de mettre en place une taxe additionnelle sur les ménages, ce qui deviendrait rapidement nécessaire si nous chargions la barque.
J’ai cru comprendre que nous étions unanimes pour dénoncer les transferts de charge de l’Etat vers les collectivités. Si ce que nous propose la CAF en nous demandant de reprendre la gestion de la crèche en direct n’en est pas un, je ne sais pas ce que c’est…
C’est la raison qui m’amène à considérer que l’Agglo ne peut pas reprendre cette crèche en direct, car si elle le faisait, c’est tout le secteur de la petite enfance sur l’ensemble du territoire que nous devrions intégrer.
Or, la plupart des communes ne le souhaitent pas. D’autre part, la charge financière dépasserait le million d’euros par an.
Ceci étant dit, je considère qu’il y a une bataille à mener, jusqu’au bout, et j’espère que nous la mènerons collectivement.
Si nous échouions à faire revenir la CAF sur sa décision, bien que la période soit propice à notre revendication, d’autres solutions existent et j’ai déjà fait des propositions en ce sens :
La première, si le problème est financier comme on nous le dit, c’est de ne rien changer au mode de gestion, l’agglo versant une subvention d’équilibre à la CAF. C’est la proposition que j’ai faite à la CNAF, j’attends un rendez-vous dans les jours prochains pour l’évoquer avec son Président.
Deuxième option : j’ai proposé à Alain Ovide d’envisager la reprise de la crèche considérant :
- que c’est une compétence de proximité
- que 34 des 66 enfants de l’agglo accueillis à la crèche habitent Cléon
- que la ville est propriétaire d’une partie du terrain dans le cadre d’un bail emphythéotique et des locaux
J’ai cependant entendu les difficultés que rencontrerait la commune et proposé que l’agglo apporte une subvention d’équilibre.
Mais je comprends que le Conseil Municipal de Cléon hésite devant la charge que cela représente, et cela d’autant plus que j’ai moi-même initié une telle démarche à Elbeuf, où nous avons créé deux crèches.
3- 3ème option, la ville ne souhaitant pas reprendre la crèchepour ces raisons, un composé de deux ou trois communes dépourvues d’équipement pourrait le faire, l’agglo soutiendrait cette démarche de la même façon.
Enfin, une solution associative est tout à fait envisageable, et je soutiens les démarches entreprises en ce sens par Alain Ovide, en partenariat avec de grandes entreprises de l’Agglo.
Comme vous le voyez, la fermeture de la crèche ou sa privatisation, solutions que certains envisagent, ne sont pas pour moi d’actualité, ni ne font partie de mon horizon.
Notre agglo a une longue tradition de résistance, c’est donc un nouveau défi que nous devons relever ensemble. Je ne me résous pas à la décision de la CNAF.
Cela fait d’ailleurs plusieurs années que l’on parle d’une fermeture de la crèche, et s’ils essaient je vous promets que non seulement je serai le premier à camper devant le bureau du futur ministre chargé de la famille et de l’enfance pour exiger son maintien, mais que bien évidemment l’agglo, dans le cadre de ses compétences et de ses moyens, n’abandonnera ni les familles, ni les employés, et encore moins les enfants, et nous trouverons collectivement la solution la plus adaptée.
