Réforme territoriale et fiscale

Alors que les conseillers généraux se sont réunis en assemblée plénière vendredi 20 novembre dernier, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime rappelle sa conclusion sur le débat des orientations budgétaires :

« Les réformes des finances locales et des collectivités territoriales ont été au centre
de notre débat sur les orientations budgétaires.

Alors que les associations d’élus dans toutes leurs diversités ont demandé une vraie réforme, juste, équitable et progressive, le gouvernement passe en force et règle la question de la fiscalité
avant de répondre à la question des compétences des collectivités.

C’est l’exemple-même d’une occasion manquée.
En 2002, il n’y a eu de décentralisation que des transferts de charges et de compétences obligatoires.

En 2009, on coupe les recettes.

Quelle belle suite logique pour asphyxier les collectivités territoriales, les stigmatiser et faire passer une réforme qui va les déshabiller !
Qui peut faire croire aujourd’hui que supprimer des élus, des fonctionnaires et des services publics va nous permettre d’équilibrer notre budget ?

Est-il raisonnable de faire croire à nos concitoyens qu’ils paieront moins ?

La vérité est tout autre : sous couvert de cette réforme le gouvernement diminue les contributions des entreprises et va faire peser plus d’impôts sur les ménages.

En Seine-Maritime, les entreprises supportaient jusqu’à présent 52% de l’effort fiscal contre 48% pour les ménages.

Demain, cette tendance va s’inverser et la part des entreprises va passer à 32% contre 68% pour les ménages.

Là est la vérité sur l’avenir : le transfert de la fiscalité se fera sur le dos de nos concitoyens, ils paieront !
Demain notre Département va être un des plus touchés par la réforme fiscale.

C’est un département industriel, la part de la taxe professionnelle ainsi que son rendement y sont forts.

Nous avons un taux de chômage plus importants et la part des dépenses obligatoires de solidarité sont bien au-dessus du niveau national.
Nous perdons sur tous les critères car il n’y aura aucune péréquation sociale.
Nous nous engageons dans une bataille politique face cette triple régression : moins de ressources, moins de services publics et moins de démocratie locale.
Au Département de Seine-Maritime, nous maintiendrons le cap et préparerons le budget sur les priorités que nous nous sommes fixées : les solidarités, l’égalité des chances et l’aménagement du territoire pour continuer à améliorer la vie des seinomarins.

Les militants réunis hier soir en réunion de section n'ont pas manqué de faire part de leurs craintes et des leurs incompréhensions face à ce projet de réforme qui sous ses ascpects techniques impactera lourdement le quotidien des français.

L'incohérence du gouvernement et les droits de l'enfant

A l’occasion du 20 ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, la municipalité d’Elbeuf a souhaité commémorer cette date en invitant les délégués de parents d’élèves, les délégués des classes élémentaires de la ville, les directions d’écoles et les partenaires éducatifs à la médiathèque d’Elbeuf afin de découvrir une exposition accessible pour tous.
Des élèves de nos écoles ont par ailleurs chanté la chanson de l’artiste OXO PUCINO créé à l’occasion de cet anniversaire.

Au moment où le 2Oème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant est fêté partout en France, rappelons quelques vérités :

- Comment fêter dignement cet acquis important de nos sociétés modernes au moment où le gouvernement supprime la fonction de défenseur des enfants dans notre pays.
Sachant que l’une des missions de la Défenseure des enfants est de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils sont énoncés par la CIDE et de veiller à ce qu’ils soient respectés

- Comment fêter dignement cet acquis important de nos sociétés modernes quand la France avec une contribution gouvernementale de 7,5 M € en 2001, reconduite en 2002, vient au 12ème rang des contributeurs gouvernementaux. Ce chiffre a été revu à la baisse par le gouvernement Sarkozy.
La terre est la patrie des droits de l’Homme, souvenons nous en.

- Comment fêter dignement cet acquis important de nos sociétés modernes quand Sarkozy donneur de leçon à l’étranger, feint d’oublier le traitement qu’il administre aux enfants de parents sans papier contraint à la rupture forcée.

Les socialistes appellent le gouvernement à plus d’autocritique….

Hommage à Jaurés des socialistes de l'agglo d'Elbeuf

L'hommage rendu par les socialistes de l'Agglo d'Elbeuf a l'occasion du 150 ème anniversaire de la naissance de Jaurés nous fait prendre conscience, encore plus aujourd'hui de la force de ses messages et de son combat.

Les valeurs, l'idéal que transmettait Jaurés au peuple de gauche sont aujourd'hui mis à mal par ce gouverment et par le président.

C'est ce que n'ont pas manqué de rappeler Guillaume Bachelay conseiller général, Katia Cousin, militante socialiste adjointe au maire de Caudebec Les Elbeuf, Djoudé Merabet maire d'Elbeuf et secrétaire de section d'Elbeuf et Christophe Bouillon premier secrétaire fédéral et député de Seine Maritime lors de leur prise de parole.

En présence de trés nombreux militants de notre agglomération et même au delà, un dêpot de gerbe a été fait sur la stéle de Jaurés à Caudebec Les Elbeuf.

Acte 2 de cet hommage, la conférence qui a suivie à Cléon a été un bon moment d'échanges et nous a permis de découvrir encore plus cet homme d'Etat.

En écoutant Pierre Largesse, président de la sociéte d'Histoire de l'agglomération d'Elbeuf, Alain Bergougnoux Historien et membre du Parti Socialiste et Dominique Jamet journaliste, les nombreux socialistes présents ont pu découvrir encore plus un homme qui reste pour les socialistes modernes une boussole idéologique de premier plan.

Didier Marie s'oppose à la réforme des collectivités territoriales

Communiqué de Didier Marie président du Département

Nos collectivités locales sont en danger et font l’objet d’une attaque en règle du gouvernement.
Non content d’avoir transféré des charges nouvelles aux Villes, Départements et Régions sans les compenser intégralement, le gouvernement s’attaque désormais directement à leurs ressources et menace de les démanteler sous prétexte de simplification.
Les collectivités sont ainsi progressivement asphyxiées alors que leurs dépenses, notamment sociales, augmentent mécaniquement malgré les efforts de gestion rigoureuse.
Les effets de la crise économique sont bien réels et les réponses sont souvent locales.
La suppression de la Taxe Professionnelle prévue dans le projet de loi de finances 2010 est dénoncée par de nombreux élus, quelle que soit leur couleur politique.
Cette mesure prive les collectivités d’une ressource dynamique, sans qu’aucune garantie ne
soit apportée quant à la progression de la recette qui doit s’y substituer.
Quand on connaît l’évolution des concours de l’Etat aux collectivités locales ces dernières années,
on ne peut qu’être inquiets.
Plus hypocrite encore est la prétendue réforme des collectivités territoriales.
Sous prétexte de simplification du fonctionnement de nos institutions et d’économies budgétaires, le gouvernement propose tout simplement de les priver de leurs moyens d’agir en spécialisant chaque collectivité dans un champ d’activité spécifique.
Concrètement, cela signifie une baisse du soutien au monde associatif et aux communes qui éprouveront les plus grandes difficultés pour mettre en oeuvre de nouveaux projets alors que l’Etat se retire inexorablement.
Cette asphyxie progressive et délibérée des collectivités locales s’inscrit dans une volonté de recentralisation du pouvoir.
M.Sarkozy se méfie des pouvoirs locaux, qui sont pourtant l’expression de la vie démocratique et ne cache pas ses ambitions de les mettre au pas. Les nouvelles règles électorales - l’élection de conseillers territoriaux en remplacement des conseillers généraux et régionaux, dans le cadre d’une élection uninominale à un tour avec une part de proportionnelle - ne visent qu’à reprendre d’une main ce que le suffrage universel lui a retiré, la majorité des Départements et des
grandes et moyennes villes de France étant gérée par la Gauche, ainsi que la quasitotalité
des Régions.
Grâce à ce tour de passe-passe, il compte reprendre des Régions et des Départements et affaiblir ainsi ces contre-pouvoirs locaux, qui se sont pourtant révélé de puissants amortisseurs de la politique de casse sociale mise en oeuvre par son gouvernement.
Les prétendues économies réalisées en divisant ainsi par deux le nombre d’élus locaux ne représentent même pas un pour mille des budgets de fonctionnement des collectivités !
A travers ces fausses réformes, c’est la lente agonie de la démocratie locale que le gouvernement organise.
C’est dangereux pour la démocratie, cela pénalise nos territoires, et surtout, c’est synonyme de régression pour nos concitoyens, menacés d’un recul sans précédent des services publics locaux.

Pour les Seinomarins, je me battrai contre ce mauvais coup porté à nos collectivités.

Une réforme dangereuse pour les associations

Alors qu'elle pourrait apparaitre comme une réforme ne concernant que les initiés, la réforme des collectivités territoriales et notamment la proposition de supprimer la clause de compétence générale va bouleverser l'action des Régions, des Départements et des communes.
Un peu d'explication...
La clause dite de compétence générale permettait jusqu'à présent à une collectivité de se saisir de compétences autres que celles strictement définies par la Loi du moment qu'elle jugeait utile de le faire.
On parlait de compétences volontaires librement consenties par rapport aux compétences obligatoires imposées par le législateur.
Elle donnait la possibilité aux collectivités d'intervenir dans tout domaine sur la base de l'intérêt public local, départemental ou régional.
Concrétement, de nombreux projets portés par les associations qui bénéficiaient de crédits des Départements et des Régions ne pourront plus voir le jour pour les uns ou exister pour les autres.
C'est un véritable "hold up" que le gouvernement organise en menaçant la vitalité du tissu associatif local.
Il est nécessaire que les bénévoles associatifs, qui font du bon travail, parfois depuis de très longues années s'emparent de ce dossier le plus tôt possible afin de faire plier le gouvernement de Sarkozy.

Un dévoir de mémoire

Le 11 novembre est le moment privilégié pour les municipalités de saluer la mémoire de tous ces combattants de la première guerre mondiale qui ont lutté contre l'oppresseur.

A Elbeuf, la municipalité a souhaité saluer cette mémoire en organisant une cérémonie mettant l'accent sur la transmission de cette histoire aux plus jeunes de la commune.

Ainsi, aprés la remise de médaille aux anciens combattants effectuée par Didier Marie , président du département et le discours de Djoudé Merabet maire d'Elbeuf, les enfants de l'école primaire Molière encadrés par leur directeur et une jeune elbeuvienne encadrée par les associations Citoyenneté, Civisme et Partage et Anim Elbeuf ont lu des textes qui se faisaient l'écho ce ce conflit meurtrier.

Les associations d'anciens combattants qui ont participé à ce travail ont salué l'effort des partenaires à faire perdurer au délà des années le souvenir de ce conflit qui a meurtri l'Europe toute entière.

A l'issue de cette cérémonie empreinte d'un protocole indispensable, les elbeuviens venus nombreux ont pu assister à une représentation théatrale des collégiens du Mont Vallot évoquant des tranches de vie d'une famille elbeuvienne avant, pendant et aprés la guerre et profiter d'une exposition proposée par la Société d'Histoire d'Elbeuf.

Un bon travail à encourager...

Pour la Poste, la mobilisation continue...

Afin de continuer la mobilisation, la section PS d'Elbeuf et le comité local pour la sauvegarde de la Poste ont organisé un rassemblement le jeudi 5 novembre pour continuer à exiger du président le respect de la votation du 3 octobre, le retrait du projet de loi de l’ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée Nationale, l’ouverture du débat public et la tenue d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

Les militants de la section ont diffusé et fait signer la carte pétition adressée au Président de la République éditée par le comité national sur le marché ce samedi.

Identité nationale ou diversion gouvernementale...

Communiqué du bureau national

L’injonction du président de la République et de son ministre de l’immigration et de l’identité nationale, convoquant sans délai dans les préfectures « les forces vives du pays », est irrecevable.
La France mérite mieux qu’un discours polémique bricolé à la hâte à des fins électorales.
La droite, de plus en plus déchirée, fragilisée par son échec économique et social, instrumentalise un sujet sérieux sur lequel on ne devrait pas chercher à diviser les Français.
Nous ne sommes pas dupes de cette manipulation.
Les socialistes ne serviront pas de caution à cette mise en scène racoleuse qui mobilise indûment et dans l’improvisation les Préfets dont ce n’est pas le rôle.
Les Français sont attachés à l’identité républicaine de la France. Ils n’acceptent pas ses remises en cause.
Forgée dans l’histoire, dans les grands combats républicains, sociaux, ouvriers, féministes, l’identité de la France est d’abord constituée des principes communs que la République a su faire partager à tous les Français, et qui sont aujourd’hui bafoués : la France des droits de l’Homme, du droit du sol, de la laïcité, de l’école publique, de l’égalité sociale, du programme du Conseil national de la Résistance, de l’universalisme et de l’ouverture au monde.
La France fidèle à son identité, la France qu’on aime, c’est une France qui défend son modèle social, qui promeut les services publics, de l’école à l’hôpital, de la mairie à la Poste, parce qu’ils sont les moyens de l’égalité.
C’est une France de l’émancipation de l’Homme, qui s’engage pour les libertés, notre bien commun, et pour ne pas laisser confisquer la démocratie par un pouvoir sans limites.
C’est une France qui défend sa langue. C’est une France qui assume sa diversité, s’attaque enfin aux discriminations et aux obstacles qui barrent l’accès aux entreprises ou aux responsabilités publiques. C’est une France du XXIème siècle, profondément européenne, qui puise sa force dans le respect de cet héritage républicain.
Faire vivre l’identité de la France et l’originalité de son modèle est au cœur des préoccupations du Parti socialiste.
Depuis septembre, les socialistes ont engagé un dialogue direct avec les Français dans le cadre du tour de France du projet, lors d’étapes qui permettent à des citoyens de toutes les origines et de toutes les histoires d’affirmer une identité commune.
Les Français ne doutent pas de leur identité, ils nous demandent surtout de la défendre et d’y être fidèles.
Fidèles à notre histoire, nous revendiquons une vision civique et républicaine de la nation, et non pas ethnique ou particulariste qui laisserait l’identité s’enfermer dans des critères d’appartenance et donc d’exclusion.
C’est cette approche, inhérente à l’existence d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale, qui est contraire à l’identité de la France et à son génie.
Alors que par ses discours et sa politique, la droite attaque les piliers de la République, les socialistes portent aujourd’hui l’identité de la France.