Propositions Balladur : Une arnaque d'Etat

Propositions du comité Balladur : de nouvelles attaques contre la démocratie locale
Le Parti Socialiste dénonce certaines mesures proposées par le comité Balladur qui représentent un bond en arrière en matière de décentralisation et de démocratie locale. Ce sentiment, partagé par nombre d’élus locaux, de droite comme de gauche, démontre le manque réel de concertation dans l’élaboration du rapport.
La modification annoncée du mode d’élection des conseillers généraux et régionaux, brise le lien spécial qui unit les habitants de nos collectivités aux élus de proximité.
Ceux ci sont pourtant, et spécialement en temps de crise, les premiers à être interpellé par les populations en difficulté et encore les premiers lorsqu’il s’agit d’agir pour elles. La réforme contribuerait au contraire à les éloigner des réalités locales, au détriment des habitants.
Il convient également de s’interroger sur l’opportunité de cette réforme à l’heure où, face à une crise majeure, les collectivités locales sont en première ligne dans la lutte contre les inégalités sociales et pour le maintien des tissus économiques locaux. Cette réforme apparaît dès lors plus comme une volonté du Président de la République de casser les espaces de solidarité que sont les départements et régions qu’une préoccupation citoyenne.
Les socialistes demeurent avant tout attachés au respect des habitants, à la solidarité et aux impératifs de démocratie locale qui guident depuis plus de 20 ans les réformes de nos collectivités locales.



Christophe BOUILLON
Premier Secrétaire Fédéral

Des chiffres du chômage alarmant

La hausse sans précédent du chômage en janvier appelle à un changement de cap pour la politique gouvernementale

Le Parti socialiste réagit à l’annonce faite hier par le Pôle emploi de la hausse de 90 200 du nombre de chômeurs en Janvier.

Cette hausse sans précédent souligne la nécessité pour le gouvernement de changer de cap face à cette crise d’une ampleur incomparable.
Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy ne sont pas à la hauteur de cet enjeu et ne permettent pas de lutter efficacement contre le fléau du chômage. Sa politique d’investissement sans vision n’apportant aucune solution concrète et immédiate au problème du chômage.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à appliquer les mesures de son contre plan de relance qui prend en compte les réalités des difficultés économiques. Face aux licenciements qui se multiplient pour cause de baisse d’activité, la relance de la consommation est à même de parer aux difficultés des PME/PMI.
En augmentant le pouvoir d’achat des français, c’est l’ensemble de l’économie qui serait bénéficiaire. A ce titre les PME/PMI verraient leurs carnets de commande se remplir de nouveau et cesseraient de recourir aux licenciements.

Il est également urgent d’agir pour l’emploi des jeunes, à ce titre le Parti socialiste propose la création de 100 000 emplois aidés et 100 000 autres pris en charge à 75% par l’Etat, dans des secteurs non marchands et orientés vers l’environnement et le développement durable. Les emplois que nous devons créer se doivent d’êtres durables et donc tournés vers l’avenir.

Pour le Parti socialiste, ces mesures exceptionnelles doivent être prises face au défi exceptionnel que représente cette crise.

Toujours mobilisés

Les huit syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA (autonomes) et l'Union syndicale Solidaires (dont les syndicats SUD), qui se sont réunis lundi 23 février, ont confirmé la tenue de la journée de mobilisation interprofessionnelle du 19 mars.

L'intersyndicale "confirme la journée de mobilisation interprofessionnelle du 19 mars 2009 qui donnera lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays", ont annoncé les huit confédérations, dans une déclaration commune, à l'issue de la réunion, intitulée "Appel du 19 mars 2009". Selon eux, le sommet du 18 février n'a conduit qu'à "une légère inflexion sociale" du plan de relance gouvernemental. "Les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique", ont-ils jugé.

Café Actus

Belle initiative que ce nouveau rendez vous animé ce samedi par Sandra Hanchard et qui a réuni de nombreux militants de la section.
Ce premier Café Actus a permis à une vingtaine de camarades d'échanger dans un cadre convivial sur la main mise sur les contrepouvoirs (audiovisuel, justice, droits des parlementaires, collectivités locales) et la grogne dans les universités.
D'autres rendez vous sont d'ores et déjà programmées et sont ouverts à tous.

Gréve à l'université

Comment dialoguer avec un gouvernement qui ne veut rien entendre ?
Comment être visible lorsque les études que nous faisons sont qualifiées d’inutiles et sans but ?
Comment répondre aux attaques incessantes d’un gouvernement roublard sans passer aux yeux de l’opinion publique pour des râleurs et des mécontents chroniques ?
Voici le genre de questions que se posent les membres de la grande famille de l’université.
Il est vrai que notre université française a besoin de réformes mais il ne peut la brader.
L’université de Rouen est en résistance comme de nombreuses autres universités. Depuis cette semaine, les enseignants-chercheurs de l’UFR de lettres et sciences humaines ont mis en place des cours alternatifs.
Les enseignants restent en grève mais accueil les étudiants dans des cours qui ne sont pas au programme mais qui parle de l’actualité et de leurs objets d’études. Ainsi, les membres du personnel et les étudiants se réapproprient l’université.
Les journées sont rythmées par les assemblées générales étudiantes et des membres du personnel, par les cours alternatifs et les activités proposées par des groupes d’étudiants.

Les étudiants sont aussi concernés par la crise économique et s’associent aux revendications sociales qui viennent de la société entière.
Jeudi 19 février nous étions plus de mille dans la rue pour tenter de faire comprendre à ce gouvernement de sourds que le mouvement universitaire ne s’arrête pas. Il nous faut plus que fausses promesses et de mauvaises réformes.
Il faut une réelle réflexion sur l’avenir de l’éducation nationale et sur la recherche.
Il faut enfin que le gouvernement s’intéresse au long terme.

Texte rédigé par Cécilia Bilyk

Education en danger

Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime et Sébastien Jumel, Vice-président en charge de l’Education, dénoncent la nouvelle défausse du Gouvernement sur l’Education et regrettent la dégradation consécutive des conditions d’enseignement.

Alors qu’était programmé le Comité départemental de l’éducation nationale qui ne s’est pas tenu, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, fait le constat suivant :
« Voilà des années que les Gouvernements de droite – et l’actuel Gouvernement au
premier rang – refusent de faire de l’Education une priorité.
Aujourd’hui, le plus gros plan social de France est celui qui concerne l’Education Nationale : 11 200 suppressions de postes en 2008, 13 500 prévues en 2009 et plus de 60 000 depuis six ans !
Tous les niveaux d’enseignement sont touchés.
Depuis 2003, 49 424 emplois ont été supprimés dans le secondaire.
A compter du 1er septembre 2009, toujours dans le second degré, ce seront encore 2 000 postes d’enseignants, 3 000 emplois de remplacement et 4 000 stagiaires qui seront supprimés.
A cela, s’ajoute la suppression annoncée fin 2008 de 3 000 postes dans les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) et la diminution drastique de 25% du financement des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement public.
Dans ces conditions, pouvons-nous encore être étonnés d’apprendre que le
Gouvernement prévoirait de fermer 71 classes de primaire et de maternelle en Seine-
Maritime ?
L’an passé déjà, 78 classes étaient menacées ; cette année, cela recommence !
Et ce, alors qu’en cette période de crise la préparation de l’avenir est
fondamentale !
Tout cela résulte d’une même logique : en ne donnant pas les moyens de doter le pays
d’une politique d’éducation ambitieuse, le Gouvernement fait au plan local de très
nombreuses victimes.
Evidemment, les Seinomarins sont concernés au premier chef : ils sont nombreux à s’inquiéter pour l’avenir de leurs enfants, ils sont nombreux à pressentir
que ces funestes décisions constituent un danger pour l’égalité des chances sur ce
territoire ».
Didier Marie rappelle que le Département de Seine-Maritime a fait de l’éducation « sa
priorité des priorités ».
Le budget total attribué à l’enseignement de 1er degré s’élève à 25 M€ pour leur investissement et le budget aux collèges a été doublé, passant de 56 M€ en
2004 à 120 M€ en 2008.
Depuis 2004 une politique d’investissement conséquente en matière de gros travaux dans les collèges a été engagée à hauteur de 280 M€ de 2005 à 2008 sans oublier l’effort fait en matière de transport avec le tarif unique pour tous les élèves et la prise en charge de plus en plus importante des enfants handicapés, soit un budget annuel de 30 M€.
Au titre de l’égalité des droits, le Département propose aussi aux collégiens d’élargir leur horizon culturel et sportif grâce au Pass’Culture et au dispositif Pass’sport 76.
Depuis septembre 2006, le Département promeut un soutien personnalisé aux élèves qui
en ont le plus besoin grâce au CRED (contrat de réussite scolaire).
Le CRED permet aujourd’hui aux collèges de bénéficier chacun d’une aide supplémentaire de 50 000 euros pour le soutien et l’accompagnement scolaire de leurs élèves (80 collégiens par établissement soit 20 élèves par niveaux).
Didier Marie et Sébastien Jumel rappellent avec force que les efforts consentis par le Département de Seine-Maritime n’ont pas vocation à permettre au gouvernement
d’amplifier son désengagement.
C’est ce message que les conseillers généraux de la majorité départementale ont porté ce jour au CDEN. Unis aux parents et aux enseignants qui ont refusé d’y siéger faute de dialogue, ils s’opposeront aux côtés des élus locaux à la mise
en oeuvre du plan gouvernemental de démantèlement de l’Education Nationale.

Contre plan de relance, tous sur le pont

S'opposer, expliquer, convaincre : telle était la feuille de route des militants socialistes mobilisés à Elbeuf et St Aubin Les Elbeuf pour une distribution de tract expliquant le contre plan du Parti Socialiste pour combattre la crise.
L'enjeu consistait pour les militants présents sur Elbeuf avec Didier Marie et Djoudé Merabet de populariser les propositions pour sortir la France de la crise.
Et elles sont nombreuses : augmentation rapide des salaires,des pensions et des prestations sociales par le versement d’une aide immédiate de 500 euros dès le mois de février 2009 à tous les bénéficiaires de la prime pour l’emploi, le versement d’une aide immédiate de 500 euros dès le mois de février 2009 à tous les bénéficiaires des minima sociaux (minimum vieillesse, RMI-RSA, API, AAH, ASS,…) ou la revalorisation du SMIC de 3% au 1er février 2009, la généralisation obligatoire du chèque transport à tous les salariés et à tous les moyens de transport nécessaires pour aller du domicile au lieu de travail,y compris aux déplacements en voiture,sur la base d’une indemnité kilométrique ou encore la revalorisation immédiate des allocations logement de 10 %.
Les elbeuviens nous ont fait part de leurs inquiétudes face aux difficultés de notre pays et de leurs désillusions sur la capacité du gouvernement à proposer des solutions durables.
Toutes les catégories sont touchées et le gouvernement ne met en place que des "mesurettes" bénéficiant, amitiés obliges, aux banques ou aux plus aisées.

Mauvais chiffres de la croissance : une sanction de la politique gouvernementale

Les chiffres de la croissance publiés jeudi 12 février témoignent de l’incapacité du
gouvernement a répondre à la crise, notre Produit Intérieur Brut (PIB) recule de 1,2%au 4etrimestre 2008 et chutera d’au moins 1% en 2009 selon Bercy.

Alors que la production industrielle est en baisse et que la consommation stagne, le
gouvernement ne produit aucune mesure a même de relancer durablement la croissance en
France et continue de nier la récession.
Face à cette terrible conjoncture, le Parti socialiste appelle à la mise en place de mesures immédiates de soutien du pouvoir d’achat : Hausse du Smic de 3%, baisse d’un point de la TVA, versement immédiat d’une aide de 500€ aux bénéficiaires de la prime pour l’emploi, gel des suppressions d’emplois dans la fonction publique.

Seules des mesures concrètes en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat sont capables de relancer la consommation et donc la croissance.


Communiqué de Christophe BOUILLON Premier Secrétaire Fédéral

Sarkozy à la télévision

La France s'enfonce dans la crise, Nicolas Sarkozy s'enfonce dans les erreurs

Comme une majorité de Français, nous ne sommes pas convaincus par l'allocution du président de la République.
Nicolas Sarkozy persiste et signe dans sa politique économique désastreuse qui se traduira, cette année encore, par la suppression de postes d'enseignants, de personnels soignants et par la baisse du service public. Encore une fois, le pouvoir d'achat est le grand absent de cette intervention.
Le chef de l'Etat ayant réfuté toute hausse du SMIC ou baisse de la TVA pour relancer la croissance par la consommation, comme le demande pourtant le Parti Socialiste.
Nous dénonçons également l'annonce de la suppression, sans concertation, de la taxe professionnelle qui va aggraver la situation financière des communes, départements et régions et affaiblir ainsi leur autonomie.

Christophe BOUILLON

PREMIER SECRETAIRE FEDERAL DE SEINE-MARITIME

Séance exceptionnelle au Département.

Vous trouverez ci aprés le discours de Didier Marie président du Département de Seine Maritime lors de la séance exceptionnelle du vendredi 6 février 2009.

Depuis quelques mois, nous abordons par petites touches la question de la réforme institutionnelle.
Le calendrier de celle-ci se précise, et j’ai pensé, avec mes collègues présidents, qu’il était utile de faire entendre la voix et les réflexions des Conseils Généraux à un moment clé du débat.
Depuis quelques mois, différents groupes dans différentes structures et institutions mènent la réflexion et font des propositions :
- la mission d’information de l’Assemblée Nationale, celle du Sénat,
- les associations d’Elus,
- les groupes parlementaires de la majorité, les partis politiques.
Le tout donnant parfois un sentiment de flou voire de cacophonie.
Parallèlement, le Président de la République a institué, le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Balladur, qui doit fin février faire les propositions qui constitueront le socle de la réforme.
Les travaux de ce comité sont arrivés à un tournant, les auditions publiques sont terminées et les membres s’engagent maintenant dans la phase de réflexion devant déboucher sur les propositions.
L’ADF quant à elle, a réuni le 17 décembre les 102 présidents de Conseils Généraux et arrêté à l’unanimité, transcendant les attaches partisanes, une plateforme commune, dans la continuité des résolutions adoptées elles-aussi à l’unanimité lors de son congrès d’Orléans.
La délibération qui vous sera proposée dans quelques instants en est l’expression. De nombreux départements l’ont déjà adoptée ou vont le faire aujourd’hui ou dans les jours qui viennent.
Il m’ait apparu important que notre Département, le cinquième de par sa taille et le sixième de par son budget, puisse s’exprimer et nourrisse en toute transparence la réflexion.
Important de le faire maintenant plutôt que d’attendre les conclusions du comité Balladur et de réagir.
Les auditions sont closes, mais l’expression des départements peut encore être entendue, c’est la raison de cette session extraordinaire.
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Je voudrais en entrant dans le vif du sujet, tout d’abord balayer l’argument que personne ne développe, mais soyons prudents, que nous ne voulions pas de réforme, que nous serions archaïques, que nous prônions l’immobilisme.
Il n’en est rien.
L’ADF veut une réforme, une réforme utile pour nos concitoyens, efficace pour nos
collectivités.
Nous avons besoin de simplification, de clarification, de lisibilité tant pour ce qui est des compétences des uns et des autres, que des modes de financements de nos collectivités.
Notre séance aujourd’hui n’a pas pour objet de proposer une réforme, mais de rappeler la légitimité et l’utilité des départements, et les principes autour desquels nous souhaitons que la réforme prenne en compte la spécificité de nos collectivités départementales.
La légitimité d’abord :
Le nouveau cycle de débat sur les institutions a été inauguré il y a un an avec la remise du rapport de la commission pour la libération de la croissance française (23 janvier 2008) qui préconisait dans sa décision 260 de faire disparaître en dix ans l’échelon départemental.
Tout indiquerait aujourd’hui que cette remise en cause n’est plus à l’ordre du jour, mais à y regarder de plus près, de nombreuses suggestions, réflexions pourraient réactiver cette idée, que ce soit par l’émergence de métropoles qui prendraient les compétences des départements, des projets de fusion départements – régions, ou de cantonnement des départements au simple rôle de guichet social, devenant alors prescripteurs des solidarités nationales comme une CAF ou un CCAS.

Permettez-moi donc de rappeler que l’histoire des départements est ancrée dans le patrimoine de notre République, créé par le décret du 22 septembre 1789 et les lois des 26 février et 4 mars 1790, reconnues en 1871 avec l’introduction de l’élection démocratique du Conseil Général, de nouveau conforté avec les lois de décentralisation, y compris l’acte II d’Août 2004 qui leur a consacré une nouvelle légitimité en leur allouant l’essentiel des nouvelles compétences transférées, légitimité historique, mais aussi légitimité territoriale.
Notre histoire ancienne et récente nous place au coeur de l’organisation territoriale de la République.
La décentralisation en a fait la pierre angulaire en plaçant le Département au point
d’équilibre entre proximité et vision large. La spécificité de notre institution au-delà de nos compétences propres réside dans notre capacité à établir le lien entre les espaces urbains et ruraux et à assurer les solidarités territoriales et sociales.
L’utilité quant à elle, est évidente. Nous la manifestons quotidiennement par notre proximité avec la population, nos réponses sociales, le partenariat avec les acteurs économiques, sociaux et les élus des communes et intercommunalités.
Le Département, c’est d’abord un maillage incomparable du territoire en terme de service public de proximité, une capacité à innover, imaginer des réponses appropriées à la spécificité de chaque territoire, une capacité décuplée depuis la décentralisation et autorisée par la clause de compétence générale qui nous permet d’intervenir auprès de l’ensemble de nos partenaires communs dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Le Département est plus que jamais le socle des solidarités sociales et territoriales.
Sans lui, quelle solidarité avec les plus fragiles, quelle solidarité avec le monde rural, avec les communes, les quartiers sensibles. Quel avenir pour la proximité culturelle.
Quelle place pour le sport pour tous, quel soutien pour le monde associatif.
Certes, on pourrait nous dire : « d’autres sauraient le faire ».
Mais pourquoi remettre en cause ce qui marche et qui c’est construit dans la durée.
Alors que demandons-nous ?
J’emploie comme dessein le « nous » car comme je le disais préalablement l’initiative de ce jour est collective.
Elle est issue des travaux de l’ADF et vous constaterez tant dans mes propos que
dans le corps de la délibération, la volonté de dépasser les clivages, les attitudes partisanes pour ne privilégier que l’intérêt général, qu’à mes yeux représente les départements.
1 – le premier principe, c’est la reconnaissance du rôle du département, acteur des solidarités
sociales, qui couvre l’ensemble des situations nécessitant une intervention des politiques publiques dans la vie des familles et des personnes, et acteur des solidarités territoriales qui garantissent un aménagement équilibré et durable du territoire.
2 – La nécessité pour remplir cette tâche de conserver aux côtés des communes la clause de compétence générale.
Oui à la clarification des compétences.
Oui à la définition de blocs cohérents et homogènes, à la désignation de chefs de file, mais laissons aux départements cette souplesse, cette faculté d’adoption, cette boîte à outils permettant la diversité d’intervention et la proximité qu’est la clause de compétence générale.
3- Oui à la clarification des financements, mais cela nécessite l’élaboration d’un nouveau pacte financier avec l’Etat et donc une réforme fiscale.
Les départements, mais plus largement, l’ensemble des associations d’élus ADF/AMF/ARF, dans leur diversité demande que l’on prenne comme référence le rapport « Valletoux » du conseil économique et social.
Nous souhaitons disposer d’un véritable panier d’impôts au sein duquel
demeurait un impôt économique.
Nous sommes aussi unanimes pour réclamer l’affectation d’une part d’impôt national, la CSG par exemple, qui correspond au financement de nos politiques de solidarité.
Nous revendiquons l’autonomie financière et fiscale garantissant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Enfin nous demandons que les conseillers généraux restent élus au suffrage universel direct sur la base de territoire de proximité, en une seule fois, tous les six ans, pour garantir la lisibilité et la cohérence de l’action de la collectivité.
Voilà mes chers collègues, le cadre dans lequel notre débat peut se développer.
Je souhaite, en cette période difficile pour nos concitoyens, où le besoin de stabilité, de solidarité et de sécurité s’exprime encore plus fortement, que l’on ne casse pas ce qui marche, mais qu’au contraire l’on profite du débat ouvert pour conforter la décentralisation qui depuis 1983 a montré son efficience, pour conforter la place des départements, pivot des solidarités territoriales et sociales.

Coup de gueule à l'université

Ne plus nous donner les moyens de réfléchir et faire passer ça pour de l’autonomie et des libertés en plus.
Le gouvernement le tente en ce moment même avec la réforme de l’Université française.
Les étudiants avaient manifesté l’automne dernier leur inquiétude face aux conséquences de la loi de Libertés et de Responsabilité des Universités [ L.R.U ] votée l’été pour être sur que personne ne dirait rien.
Pour faire taire ce mouvement, le gouvernement et la ministre de la recherche et des études supérieures Valérie Pécresse a fait des promesses.

En septembre, les fonds promis n’arrivent pas et les postes des personnels d’universités commencent à sauter.
Ce sont 18 postes qui n’existeront plus à la rentrée 2010 à l’université de Rouen.
Mais la casse du système éducatif français ne s’arrête pas là.
Les réformes continuent toutes plus aberrantes les unes que les autres.
La ministre se flatte de donner des moyens à l’université en créant le plan campus. Mais il ne s’agit en réalité que de valoriser, seulement, dix universités et de laisser aux autres la responsabilité de chercher des fonds.
C’est mettre en concurrence les universités, non dans le but de les rendre meilleurs.
Au contraire pour en affaiblir le plus grand nombre, les faire disparaître ou devenir des collèges universitaires sans renommés.

Un élève qui réfléchi est un élève qui pose des problèmes.
Le système éducatif français connu dans le monde comme celui qui pousse à la réflexion est sur le point de disparaître.
Le gouvernement s’attache à attaquer tous les niveaux de l’enseignement.
La maternelle va devenir une garderie infantilisante.
La suppression de la carte scolaire et la course aux bons résultats va agrandir les différences entre les écoles primaires.
Ce ne sont pas les parents qui choisiront l’école de leur enfant mais l’école qui pariera sur les bonnes notes de l’élève.
Les lycéens se sont battus cet automne contre la réforme des lycées.
Le gouvernement n’a pas vraiment reculé, il a ajourné sa réforme sachant qu’une autre permettrait à celle-ci de passer.
En effet, la mastérisation des concours de l’enseignement est en marche.
La publicité fonctionne.
Un bac plus cinq pour devenir enseignant est plus prestigieux et censé relever le niveau.
Mais il s’agit encore d’un subterfuge.
En effet, aujourd’hui l’enseignant n’est titularisé qu’après avoir obtenu sa licence et deux années d’IUFM, soit cinq années d’étude.
De plus, le niveau du concours n’est pas plus élevé au contraire. Le niveau demandé sera celui de la licence est non plus celui de quatre années universitaires comprenant les trois années de licence et la première année d’IUFM préparant au concours.
Avec ce master d’enseignement, les élèves ne réussissant pas le concours de fin de parcours ne seront pas titularisés mais pourront tout de même enseigner.
En effet, ils pourront être engager pour des durées fixes par des directeurs d’école. Ils coûteront bien moins chers et seront à la merci des événements.
Une fois encore, le gouvernement joue sur les mots pour cacher son désengagement financier et sa volonté de nous rendre ignorants.

Le 2 février 2009, 77 universités sur 86 étaient en grève totale, illimitée et reconductible.
Ce mouvement a été reconduit par la coordination nationale du 2 février réunie à la Sorbonne.
A Rouen, toutes les UFR à l’exception de l’UFR sciences de l’Homme et de la Société ont voté la grève totale, illimitée et reconductible.
Les étudiants ont voté le soutient au mouvement de grèves de leurs enseignants-chercheurs et des personnels BIATOSS.
Des activités sont prévues sur le campus pour informer et réfléchir sur l’avenir de l’université française. Le gouvernement ne veut rien entendre.
Il présente les enseignants et les étudiants comme des feignants qui ne savent pas réfléchir.
A nous de leur montrer qu’il a tort.

Texte rédigé par Cécilia Bilyk

Rassemblement des secrétaires de section

Dimanche dernier, les secrétaires de section de toute la France se sont réunis à la Mutualité à Paris pour la quatorzième rencontre nationale.
Ce moment de rencontre militant nous permet de confronter nos pratiques et de tracer le chemin à parcourir pour les mois qui viennent pour dénoncer la brutalité de la politique Sarkozy.

De nombreux secrétaire de section du Département et de l'agglomération elbeuvienne étaient présents à ce rendez vous constructif, conclue par le discours de notre Première Secrétaire Martine Aubry.

Coup dur pour la Justice

Lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le Président de la république a annoncé son intention de supprimer la fonction du juge d’instruction.

Magistrat du siège, indépendant et inamovible, le juge d’instruction chargé d’instruire à charge et à décharge les crimes et délits les plus graves serait supprimé et les enquêtes qu’il menait confiées à un magistrat du parquet, soumis aux instructions du ministre de la Justice.

Cette annonce présidentielle, qui intervient avant que le comité de réflexion installé en octobre 2008 sur la justice pénale ait rendu ses conclusions, bafoue les principes fondamentaux de notre république.
Elle constitue une atteinte grave au principe de la séparation des pouvoirs, en tentant de placer la justice sous le contrôle du pouvoir exécutif.

Cette mise à mort du juge d’instruction sans remplacement par une autorité indépendante et sans garantie pour les droits de la défense constituerait une régression pour la démocratie et les libertés individuelles en autorisant le classement des affaires politico financières sensibles sur instruction du pouvoir et en créant une justice à deux vitesses dont les capacités de défense dépendront de la situation financière des justiciables.

Dans un contexte de remise en cause des lois anti-corruptions et de dépénalisation de la délinquance financière, cette annonce présidentielle traduit une nouvelle fois la volonté de N. SARKOZY de faire tout à la fois des cadeaux à ses amis et d’éliminer les contrepouvoirs dans notre pays.

Après la mainmise sur la presse et l’audiovisuel, au Parlement, N. SARKOZY s’en prend aujourd’hui à la justice. De toute évidence, il veut régler son compte à un juge indépendant qui depuis plusieurs années s’en prend aux hommes politiques et aux grands patrons.

Pendant ce temps, on occulte le véritable problème de la justice : le manque de moyens.

Texte rédigé par Sandra Hanchard