Barbecue géant à Pétroplus

Ce midi, de trés nombreux élus, syndicalistes, militants de parti politique de gauche étaient présents à Petit Couronne sur le site de Pétroplus afin de continuer la lutte pour la préservation de l'activité pour l'usine et donc des emplois des salariés.
Les municipalités de Petit Couronne et de Grand Couronne ont convié les ouvriers de l'usine à un barbecue de mobilisation.
La délégation du Parti Socialiste s'est joint en nombre à cet appel et de trés nombreux élus et militants se sont rendus sur place.
Comme l'a rappelé l'ntersyndicale " nous devons maintenir notre vigilance et notre mobilisation pour un avenir pérenne du site".

Les perspectives du gouvernement pour la rentrée 2012 casse une nouvelle fois l’éducation et l’avenir des jeunes Seinomarins

Suite à la présentation de la rentrée 2012 faite par le recteur, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime réagit.

« Il y a un an, à la même période, parents, enseignants et élus dénonçaient 95 suppressions de poste dans les collèges du département, plus de 130 fermetures de classes dans le 1er degré. 352 postes, en tout, « rendus au ministère ».
Cette casse éducative a eu de nombreuses conséquences : baisse des dotations horaires dans plus des deux tiers des collèges, disparition des RASED, suppressions de places en maternelle, réduction d’options,
enseignants non remplacés, hausse des effectifs, etc.
La saignée continuera à la prochaine rentrée : le Rectorat annonce 166 retraits supplémentaires d’emplois dans le premier degré, au bas mot 65 nouvelles fermetures de classes dans notre département, 194 retraits d’emplois dans le second degré, dont 54 dans les collèges de Seine-Maritime.
On évoque la raison arithmétique des baisses d’effectifs. Elle conduirait donc à la suppression d’un poste d’enseignant à temps plein pour 3 élèves de moins dans le primaire.
Mais dans ce cas, quelle logique inverse conduit à la suppression de 54 emplois dans les collèges alors que 182 élèves de plus sont attendus et à la suppression de 22 emplois pour 396 élèves de plus attendus dans les lycées professionnels ?
Non. Aucun argument ne peut justifier la politique gouvernementale telle qu’elle est menée depuis plus de 6 ans : 80000 postes supprimés, 70% d’enseignants en fonction sans avoir reçu de formation pratique, 5 enseignants pour 100 élèves (en comparaison le taux est à 11 au Portugal !), toujours moins d’élèves acceptés en maternelle, suppression progressive de tous les dispositifs de soutien aux élèves les plus fragiles, suppression des aides à la cantine et au matériel pédagogique des familles en difficulté de paiement, disparition des aides appropriées aux élèves dyslexiques, suppression d’ options, classes surchargées, disparition des
dédoublements…
On nous dit que ce n’est pas le nombre qui fait la qualité.
Pourtant, le résultat est là : 15% des élèves en échec en fin de CM2, 18% en fin de collège, 150 000 jeunes sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme, chute libre du pays dans le classement de l’OCDE :
depuis 2009, perte de 6 places pour la lecture (18e rang), de 3 places pour les mathématiques (16e rang), stagnation au 21e rang pour les sciences.
Le fossé entre les élèves issus de milieux favorisés et les autres s’est creusé : la France devient le mauvais élève de l’égalité des chances.
Aucun argument ne peut justifier un tel résultat, si ce n’est une politique comptable qui puise aveuglement dans ce qui devrait être la priorité du gouvernement : l’école, clé de la réussite pour l’avenir.
Je m’associe aujourd’hui, avec les conseillers généraux de la majorité départementale, à la mobilisation contre les mesures de la carte scolaire et appelle les élus de l’assemblée départementale qui siégeront au Conseil Départemental de l’Education Nationale ce 23 février, à refuser d’entériner de telles mesures.
Je serai solidaire, cette année encore, de toutes les actions menées par les parents d’élèves et personnels de l’éducation contre ces décisions, afin de défendre un système éducatif de qualité pour tous les élèves, et leur offrir de façon égale les atouts nécessaires pour relever les défis de demain. »

Voeux de Didier Marie, Président du Département de Seine Maritime

« A l’aube de cette nouvelle année, je formule le voeu que 2012 soit une année de changement, qu’elle mobilise énergie et intelligence collective au service d’un idéal, celui d’une République solidaire et fraternelle et au service de notre pays, pour le sortir enfin des difficultés qu’il connaît.
Pour 2012, le Département de Seine-Maritime sera à nouveau aux côtés des Seinomarins qui sont le plus en difficulté, ceux-là même qui sont mis à mal par la politique d’un gouvernement pressé de mettre au centre de ses préoccupations l’argent et le profit plutôt que l’Homme et la solidarité.
Le Département sera aussi aux côtés des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles, de toutes ces personnes qui font la richesse de la Seine-Maritime.
Il est important, dans cette période difficile, d’être plus que jamais partenaire des associations, des entreprises et des collectivités locales qui sont autant de moteurs indispensables à l’attractivité et à l’emploi à l’échelle de notre territoire.

2012 sera l’année du coup de pouce à la jeunesse avec la mise en place de dispositifs innovants comme le Pass’installation, JAVA, Citoyens 76.
L’on dit souvent de la jeunesse qu’elle doit être soutenue car elle est notre avenir. Ce n’est pas suffisant : elle est aussi notre présent.

2012 sera aussi l’année de la concrétisation de notre projet de territoire « Seine- Maritime, Imaginons 2020 » pour lequel vous avez été si nombreux à participer, l’année de notre candidature au patrimoine mondial de l’Unesco, etc.
Ces projets nous concernent tous et concernent surtout les générations futures.
Vous l’aurez compris, notre action pour 2012 restera l’expression de l’engagement du Département aux côtés de ceux qui ne se résignent pas face à la crise. Nous réaffirmons hautement et clairement nos ambitions. Et surtout, nous envoyons aux Seinomarins un message d’espoir.

Pour finir, et plus personnellement, j’adresse à chacun d’entre vous, mes meilleurs voeux de réussite, de santé et de bonheur : bonheur de découvrir, de se cultiver, bonheur de s’accomplir et de faire aboutir vos projets professionnels et personnels.»

Le Département de Seine Maritime a voté son budget

Les élus du Département de Seine-Maritime étaient rassemblés aujourd’hui en assemblée plénière pour le vote du budget 2012, Didier Marie, Président du Département a souligné l’effort réalisé par ce budget, marqué par la volonté de préparer l’avenir et le soutien aux jeunes.


« Préparer l’avenir, cela implique surtout d’avoir le courage de se réinventer.
Autonomie de l’individu, animation et investissement sur nos territoires sont des priorités du budget 2012 du Département de Seine-Maritime, marqué par notre volonté de relance et d’optimisme pour les Seinomarins. Notre budget 2012 sera un budget solidaire, citoyen et orienté vers les préoccupations majeures des Seinomarins pour l’emploi, l’insertion ou l’amélioration de la vie quotidienne.
L’opposition UMP n’est jamais à une contradiction près et a voté contre ce budget de relance mais pour tous les dispositifs innovants qui en découlent.

Un budget citoyen, pour maintenir l’effort sur les Solidarités.
Ce budget réaffirme ce qui est à la fois un cœur de métier, une méthode et une philosophie : la solidarité.
Ce lien que nous devons tisser chaque jour entre les femmes et les hommes de tous âges et de toutes conditions.
Nous ne renonçons, en la matière, à aucun de nos engagements.
Nous l’avons vu, ce sont toujours plus de 720 millions d‘euros que nous y consacrons.
Ce budget réaffirme que la solidarité, c’est aussi, dans un moment de raréfaction des moyens publiques, donner plus à ceux qui ont moins, agir d’abord et avant tout aux bénéfices des fragilisés de la vie.

Un budget solidaire, pour aider les Jeunes à devenir autonomes.
Le Pass’installation, JAVA, Citoyens 76 sont des orientations fortes, des choix innovants, des solutions concrètes et efficaces.
L’on dit souvent de la jeunesse qu’elle doit être soutenue, car elle est notre avenir. Ce n’est pas suffisant : elle est aussi notre présent.
Elle vit, étudie, travaille sur nos territoires. Ce sont des citoyens ou des citoyens en devenir et ils doivent être accompagnés dans leur installation, lorsqu’ils quittent le domicile familial, accompagnés dans leurs études et dans leurs engagements citoyens et solidaires.

Un budget de relance, pour l’investissement local et l’emploi.
Nous avons essayé d’éviter, à tout prix, un effet de vases communicants entre le budget d’investissement et le budget de fonctionnement.
A ce propos, l’on ne peut que souligner et regretter les contradictions d’un président de la république qui affirme, lors de son discours de Toulon, le caractère essentiel de l’investissement public pour notre économie, et dont le gouvernement, dans le même temps, assèche la capacité des collectivités à assumer ce rôle.
La part des collectivités dans l’investissement décroit lentement pour atteindre en 2012, 63% contre plus de 70% les années précédentes.
En Seine Maritime, nos efforts en la matière demeureront élevés, environ 200 millions d’euros.
 La Seine Maritime est l’un des Départements qui investit le plus sur ses territoires.


Ce budget ne présente ni de déficit courant, ni de déficit d’audace : il est l’expression du volontarisme de ceux qui ne se résignent pas face à la crise.
En adoptant ce budget, nous affirmons hautement et clairement nos ambitions. Et surtout, nous envoyons aux Seinomarins un message d’optimisme. »

Discours de Didier Marie à l' ADM 76

Vous trouverez ci aprés un extrait du discours de Didier Marie prononcé à l'occasion de l' Assemblée générale de l'ADM76
" Mesdames et messieurs les élus, nous sommes aujourd’hui confrontés à l’une des plus graves crises économique, sociale et financière que notre pays ait jamais dû traverser.


En Seine-Maritime, le taux de chômage atteint désormais les 10.5% soit 96 000 demandeurs d’emploi, 7.5% de la population perçoit le RSA soit 43 000 personnes (8000 de plus en 2 ans) contre 6.2% au niveau national, RSA dont la charge pour la Seine-Maritime a augmenté de 15% en 2010 et a poursuivi sa croissance à un rythme soutenu sur les six premiers mois de l’année 2011. Ici, peut-être plus qu’ailleurs, nous voyons les points de rupture, les situations de précarité qui frappent certains de nos quartiers, certaines de nos campagnes.

Les maires qui incarnent l’échelon le plus proche de l’autorité publique et de la solidarité nationale, sont en première ligne et ils font front. Mais cela devient de plus en plus difficile, et nous avons des raisons, les uns et les autres, élus locaux, d’être inquiets.

Inquiets du gel des dotations de l’Etat pour les 3 prochaines années qui représente une baisse en valeur réelle.

Inquiets de l’annonce de l’amputation de ces mêmes dotations à hauteur de 200 millions d’euros pour l’exercice 2012.

Inquiets des conséquences de la suppression de la Taxe Professionnelle qui a un coût considérable pour l’Etat, M. Carrez l’avait souligné mais aussi, évidemment pour les collectivités car elle constitue un appauvrissement historique. S’il s’agissait bien d’un impôt inadapté, la Taxe Professionnelle a été réformée de manière tout aussi inadaptée. Et une nouvelle assiette - sur la valeur ajoutée- ne justifie pas que l’on ait privé les collectivités des moyens d’agir sur leurs recettes pour assumer des orientations politiques validées par le suffrage universel.

Inquiets des difficultés récurrentes à se financer, à accéder aux crédits bancaires, conditions de l’investissement."

8èmes rencontres des élus de Seine-Maritime. Discours de Didier Marie

Mesdames et Messieurs

Je suis très heureux d’ouvrir ces 8èmes rencontres des élus de Seine-Maritime et de vous accueillir dans ce zénith.
C’est avec plaisir que je constate que vous êtes toujours aussi nombreux à répondre à notre invitation, plus de 700, pour participer à ce moment de réflexion et de discussion, loin des considérations partisanes et du temps médiatique particulièrement polémique de ces derniers jours.
Nous avons cette année transmis l’invitation aux conseillers municipaux, instituant ainsi une pratique déjà ancienne, les maires étant déjà soient représentés soit accompagnés.
Vous représentez ce matin plus de 350 communes.

Je vois dans le succès renouvelé de ces rencontres le signe de la vitalité de nos territoires, de notre volonté partagée de servir l’intérêt général et je vous en remercie.

Merci à toutes celles et ceux qui contribuent à l’organisation de cette manifestation, merci à Laurent Fabius, Président de la CREA de sa présence et de mettre gracieusement cette salle à notre disposition contribuant à ce que le coût de cette manifestation soit raisonnable.
Contrairement aux contrevérités que j’ai pu lire ou entendre ici ou là,  je précise d’ailleurs pour lever toute ambigüité, que la dépense totale est de 45000€, la même que pour le congrès de l’association des maires, puisque la totalité des prestations est assurée par les personnels du département que je remercie et félicite pour leurs qualités professionnelles.

Merci à Bertrand Tierce et à tous nos intervenants qui nous font le plaisir et l’honneur de leur présence et ont accepté de consacrer du temps pour venir éclairer de leur expertise nos réflexions.

Cette nouvelle édition se déroule dans un contexte bien particulier, celui de l’aggravation de la crise financière, économique et sociale que nous traversons depuis près de 4 ans.
Cette crise, nous en soulignons tous la violence, c’est celle d’une économie de plus en plus virtuelle dirigée par les marchés financiers dont la règle d’or est la spéculation, au détriment de l’économie réelle et de l’emploi.
Nous en connaissons aussi les conséquences dans nos communes, avec une augmentation du chômage, de la précarité et la manifestation croissante d’inquiétudes pour l’avenir.

Son impact est particulièrement brutal pour les départements qui voient croître le poids de leurs dépenses sociales obligatoires, avec en un an, une augmentation de 15% du nombre d’allocataires du RSA en Seine-Maritime, mais aussi l’augmentation importante des dépenses liées à l’aide sociale à l’enfance, à l’aide aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap….
Confrontés à cette crise, nous sommes tous contraints de repenser l’action publique, de redéfinir nos priorités.
Les Etats tentent, non sans difficultés, de réguler l’augmentation de leur déficit et le creusement de leur dette, et je ne commenterai pas ici les récentes décisions du gouvernement français.
Les collectivités sont aussi mises à contribution :

De façon autoritaire, avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel de leurs dotations, ce qui se traduit pour la 1ère fois depuis 30 ans par une baisse de nos recettes.
De façon plus volontaire en palliant les difficultés des plus fragiles, je le dis depuis plusieurs années, l’équation financière, pour les départements, devient de plus en plus difficile à résoudre et nous sommes arrivés au bout de l’exercice.

Après avoir considérablement réduit nos charges de fonctionnement courant, réduit nos investissements, nous avons pris nos responsabilités, priorisé nos actions, en exigeant d’abord nos compétences obligatoires et en préservant l’essentiel de celles qui ne le sont pas.
Les choix n’ont pas été faciles, mais nous les assumons.
Ces choix nous permettent, malgré la contrainte financière croissante de continuer d’être le garant des solidarités sociales mais aussi territoriales.
C’est ainsi que depuis 2008, nous avons consacré plus de 282 M€ de subventions aux communes et aux intercommunalités et plus de 222 M€ aux associations, aux entreprises et aux agriculteurs du département. Ainsi, depuis le 1er janvier, 443 communes ont été soutenues ainsi que 4688 associations. Cela ne couvre pas tous les besoins, mais cela fait du Département votre 1er partenaire.
Confronté à cette crise, la 1ère solution, c’est d’attendre que ça passe, sans savoir si cela passera, la subir et perdre ainsi toute capacité d’actions, nous le refusons.
La 2nde consiste à repenser nos façons d’agir, réfléchir à un avenir plus souriant, s’appuyer sur nos potentialités, les valoriser, saisir les opportunités, se serrer les coudes, innover, imaginer, choisir.

C’est ce que nous avons souhaité faire en lançant « Seine Maritime, imaginons 2020 », relever les enjeux du vivre ensemble, de l’attractivité et du rayonnement de nos territoires, mobiliser les forces vives et les habitants.
Apporter notre contribution à toutes les réflexions lancées par les différentes institutions pour préparer l’avenir. Positionner notre département dans les projets du Grand Paris.
Aborder les questions structurelles, bien évidemment, mais aussi humaines, en veillant à ne pas oublier les gens, ceux par lesquels et pour lesquels nous sommes en responsabilités.
Nous avons aujourd’hui conduit la 1ère étape de la démarche, celle du diagnostic et d’une large consultation.

8000 personnes ont répondu à un questionnaire, 1000 ont participé à 8 réunions publiques, les seinomarins ont joué le jeu, assumant une parole libre et féconde, c’est celle-ci que nous souhaitons vous restituer, et à partir de celle-ci que nous engageons dès aujourd’hui un travail d’approfondissement, avec vous-même et nos invités, travail qui sera prolongé dès le mois d’octobre, mais je vous en dirai plus en conclusion.

Je vous remercie chaleureusement de votre présence et je laisse la parole à Bertrand Tierce et à nos invités, en vous souhaitant une bonne matinée et en vous donnant rendez-vous à la fin de celle-ci

Communiqué de Didier Marie

Au lendemain des résultats des élections cantonales, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, réagit :
« Ces élections cantonales sont une belle victoire pour les candidats de la majorité départementale. Les Seinomarins ont conforté leur vote du 1er tour et je les en remercie. Ils montrent leur refus de la politique menée par M.Sarkozy et appellent à une autre politique sur leur territoire.

Avec 57% des suffrages exprimés, la gauche rassemblée marque un score qui nous encourage à poursuivre notre travail et à maintenir notre cap pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.

Tous les conseillers généraux sortants sont réélus et confortent leur position. Nous gagnons deux cantons sur la Droite avec Marie Le Vern à Blangy-sur-Bresle et Bruno Thune à Cany-Barville. Dans plusieurs cantons, nous avons progressé et approché la victoire de quelques dizaines de voix, comme à Tôtes ou encore au Havre.

Je salue le travail de nos candidats et candidates, des militants qui ont défendu leurs valeurs ces derniers mois, et de toutes celles et tous ceux qui ont oeuvré à cette belle victoire.

Je n’oublie pas que ce scrutin a été marqué par une très forte abstention et un vote de colère. Cela nous donne encore plus de responsabilités pour l’avenir. Nous devons protéger les Seinomarins qui en ont besoin et contribuer à la construction d’un projet pour notre pays qui redonne confiance et espoir à nos concitoyens. »

Communiqué de Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime

Au lendemain du 1er tour des élections cantonales, Didier Marie, Président du Département de Seine Maritime, réagit et appelle les électeurs à se mobiliser :

« Le résultat du premier tour des élections cantonales 2011 est un vote de confiance pour la majorité départementale. Les Seinomarins ont largement voté pour les candidats soutenus par le parti socialiste dès le 1er tour (à 37.5%) et je les en remercie.
Grâce à eux, la majorité départementale de gauche progresse dans tous les cantons gagnés sur la droite en 2004 et porte l’ensemble des forces de gauche à 57.11% des voix. Nos conseillers généraux sortants confirment tous leur position et l’améliorent.
C’est la preuve que ce sont des élus proches des Seinomarins, responsables et utiles.
C’est aussi un vote de sanction contre l’UMP et M. Sarkozy, tant au plan national qu’au plan local. C’est un vote sanction contre la politique du gouvernement et ses fausses promesses. Sur les cantons de droite, nos candidats mettent tous les conseillers généraux de droite sortants en ballotage, à l’exception d’Ourville-en-
Caux. C’est un signe qui ne trompe pas.
Dans plusieurs cantons, nous avons de réels espoirs de victoire : à Cany Barville, à Criquetot l’Esneval, à Blangy-sur-Bresle, au Havre 4 et à Tôtes.
J’espère aussi de bonnes surprises dans d’autres territoires où les candidats socialistes ont progressé.
Il faut cependant amplifier la mobilisation. Il y a eu trop d’abstention.
C’est pourquoi j’appelle toutes celles et tous ceux qui rejettent la politique du gouvernement
et des amis de M. Sarkozy à se mobiliser. Ils doivent confirmer leur volonté de changement le dimanche 27 mars prochain, en soutenant les candidats de la majorité départementale de gauche.
L’UMP a montré son vrai visage.
Les résultats économiques et sociaux sont catastrophiques. M. Sarkozy avait beaucoup promis et n’a rien tenu ; nos concitoyens payent la facture et souffrent.
L’UMP c’est plus de précarité et plus de chômage.
La majorité départementale de gauche, c’est plus de proximité, de sécurité et de pouvoir d’achat pour les familles. Le Département est leur bouclier social et doit le rester.
Aujourd’hui où les ambiguïtés que la Droite entretient avec le Front National sont croissantes, les candidats et les conseillers généraux de la majorité départementale sont le rempart contre les effets de la crise et les mauvais coups de la droite. »

Défense de l'Ecole publique ce samedi à Rouen

Nous étions nombreux ce samedi à Rouen pour manifester notre opposition à la suppression annoncée de postes à la prochaine rentrée scolaire dans notre Département.
La spécialité du gouvernement dans ce domaine étant la soustraction, encore une fois l'Éducation va encore subir les frais de cette volonté idéologique de supprimer des fonctionnaires.
Syndicats, parents d'élèves, associations et partis politiques se sont unis pour dénoncer ce sacrifice de l'école publique sur l'autel de la rigueur budgétaire.
Les socialistes d'Elbeuf étaient présents à ce rendez vous et seront au rendez vous des autres qui suivront.

Didier Marie et les membres du CDEN rassemblés à la préfecture

Des membres de la section du Parti Socialiste se sont joints à la délégation d'élus elbeuviens, répondant à l'appel de Didier Marie co-président du CDEN de Seine Maritime pour dénoncer les mesures de réductions de postes et de moyens envisagés par l'Académie.
Les membres du Conseil Départemental de l’Education Nationale représentant les élus de Seine Maritime, parents d’élèves, enseignants, personnels, associations complémentaires de l’enseignement public, Délégués Départementaux de l’Education Nationale, se sont réunis ce mercredi à la préfecture pour alerter les seino-marins des mauvais coups portés par le gouvernement à l'école publique.

Devant cette situation alarmante, et alors que l’Etat veut attendre le 8 avril prochain pour annoncer l’étendue des dégâts en maternelles et en élémentaires, plus de deux tiers des membres du CDEN ont écrit au Préfet, comme le permet la loi, pour exiger la transparence.

La réponse donnée laisse entrevoir un bras de fer indispensable pour contrer ce plan de destruction du service public de l'Education Nationale.

Débat d'orientations budgétaires au Département

En conclusion du débat d’orientations budgétaires de ce jour, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, a donné les grandes lignes du budget 2011.

« Le Département de Seine-Maritime, comme les 102 Départements français, est confronté à une dégradation de la situation et sociale.
En Seine-Maritime, comme en attestent encore les mauvaises nouvelles pour Renault Sandouville, la situation des entreprises et de l’emploi reste difficile.
Une situation économique et sociale de plus en plus dégradée en Seine-Maritime. En 2011, comme en 2010 et les années précédentes, les éléments de contexte que la majorité départementale devra prendre en compte sont des éléments de contraintes imposés par le gouvernement à sur l’ensemble des Départements.

Le nombre de demandeurs d’emplois n’a quasiment pas cessé d’augmenter depuis juin 2008. On dénombrait 66 400 demandeurs d’emplois en mai 2008 dans notre département. Leur nombre est passé 91 800 fin septembre 2010.
Plus de 25 000 demandeurs d’emplois recensés en moins de deux ans et demi, une augmentation de près de 40 %. Il nous faut donc prévoir que la courbe des dépenses engagées au titre du RSA poursuivra sa croissance.
Les effets de ces difficultés font que des familles, de plus en plus nombreuses, vont devoir faire face à des fins de mois plus que difficile pour face à leur charges.
Au total, un demi-milliard d'euros manque aux Seinomarins, soit 400€ par habitant.
C’est le moment qu’a choisi le gouvernement pour réduire ses interventions et malmener les collectivités. Depuis 2002, l’Etat cumule une dette de 400 M€ sur les seuls transferts de charge.
A cela s'ajoute la perte de ressources avec les réformes successives de la taxe professionnelle et la perte de l’évolution des bases, soit un coût global de près de 87 M€.
Un demi-milliard d’euros, c’est donc le coût cumulé des transferts de charges et des réformes de la fiscalité locale à ce jour.
Et d'autres décisions gouvernementales viendront encore pénaliser les Départements : le gel des dotations et la réforme des collectivités locales.
Notre réponse : Un budget utile et responsable sans augmentation d'impôt pour les ménages.
Dans ce contexte, nous proposerons un budget utile et responsable.
Nous assumerons à la place du gouvernement la solidarité due aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et aux bénéficiaires du RSA.
Nous poursuivons un programme utile à la vie quotidienne des Seinomarins sans augmenter les impôts, avec plus d’aides pour l’emploi, plus de places de crèche ouvertes ; plus de réponses aux attentes de nos aînés ; plus de considération pour les initiatives associatives dans les domaines culturels, sportifs, citoyens ; plus de qualité et plus de chances offertes aux collégiens ; plus d’équipements soutenus dans les territoires et plus de partenariats pour ces équipements.
Par contre, le gouvernement ne peut pas à la fois nous priver de ressources, nous imposer de payer la Solidarité Nationale à sa place et nous demander de financer les investissements dont il a la
 responsabilité.
Nous gèlerons donc toute participation du Département à des opérations relevant de la responsabilité de l’Etat et des grands établissements publics dont l’Etat est le seul actionnaire, comme les Grands Ports Maritimes.
Nous engagerons une nouvelle négociation avec les territoires en fonction de nos priorités mais surtout au regard de l’engagement de l’Etat.
Face à la situation contrainte que nous connaissons, le Département de Seine-Maritime mettra en oeuvre tout ce qui est possible et utile pour construire une Seine-Maritime plus solide. Ce volontarisme continuera de marquer le budget utile et responsable pour l’année 2011. »

Didier Marie au tribunal administratif pour exiger 263 M Euros de l'Etat

Depuis plusieurs années, le Département de Seine-Maritime alerte le gouvernement sur
le montant des transferts de charges non compensés et le compteur de la dette de l’Etat tourne toujours.
Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, est décidé à obtenir de l’Etat la juste compensation due au titre des extensions de compétence en matière d’aides sociales, principalement le RSA et l’APA.
Avec les élus de sa majorité, il s’est rendu au greffe du tribunal administratif pour déposer un recours contentieux devant la juridiction administrative et remettre en mains propres le mémoire juridique du Département réclamant remboursement des 263 M€ non compensés par l’Etat.
Pour les deux transferts de l’APA et du RSA, il est clair que les modalités de
compensation sont manifestement insuffisantes : en ce qui concerne le RSA, la compensation calculée sur le seul montant des dépenses effectuées en 2003 est en inadéquation avec l’évolution économique et sociale connue par la France actuellement et pour l’APA, la compensation de l’Etat est en baisse constante et ne couvre que 27% en moyenne des dépenses.
De ce fait, l’absence de compensation financière véritable porte atteinte aux
principes reconnus en faveur des collectivités locales : la libre administration et
l’autonomie des collectivités.
En juin dernier, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime a demandé au Préfet de procéder au paiement des sommes dues au Département, soit 263 103 707 € au 31 décembre 2009 : 175 747 122€ au titre de l’APA de 2002 à 2009 et 87 356 585€ au titre du RMI puis du RSA pour 2004 - 2009.
Le Préfet y a répondu par la négative. La procédure continue donc devant la juridiction administrative pour faire annuler cette décision.
En parallèle, Didier Marie, comme ses collègues de la majorité de l’Assemblée des Départements de France, a écrit au Premier ministre pour qu’il procède aux modifications qui s’imposent pour assurer le respect du principe de libre administration des départements selon l’article 9.2 « les ressources financières des collectivités locales doivent être proportionnées aux compétences prévues par la constitution ou la loi ».

| 7e Rencontre des maires et présidents de structure intercommunale

Alors qu’il recevait les maires et les président de structures intercommunales au Zénith le 11 septembre dernier, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime a proposé aux élus locaux d’engager une démarche collective, résolue et ambitieuse pour écrire ensemble un nouveau projet de territoire pour les années 2011-2014 :

« Je suis fondamentalement persuadé que le couple communes-Département demeure incontournable, pour protéger nos concitoyens, aménager durablement le territoire, offrir à chacun l’opportunité de s’épanouir dans son environnement. Seulement les mauvaises nouvelles s’accumulent : recettes départementales limitées en 2011 à 0,73%, dépenses contraintes en augmentation de 8 %, conséquences de la crise, ralentissement de l’activité économique et multiples désengagements de l’Etat. Les incertitudes liées à la réforme des collectivités locales constituent un autre motif d’inquiétude. Lorsque le Département est visé ce sont les communes qui sont touchées. In fine, ce sont nos concitoyens les principales victimes.

Face aux mutations de nos territoires, nos collectivités vont pourtant devoir résoudre une équation complexe : répondre à de nouvelles attentes, à de nouveaux besoins, alors qu’elles disposent de moins de moyens, de moins de marges de manœuvres, et d’une moindre visibilité de leur avenir institutionnel.

Nous avons l’habitude de nous dire franchement les choses : le contexte actuel, et notamment le contexte financier, nous oblige à réinventer nos modalités d’intervention. J’aurais pu décider de réviser seul les engagements du Département, avant de réunir les maires et leur annoncer à quelle sauce ils seraient mangés. Je n’ai pas opté pour cette solution. Ni attentiste, ni désabusé, je leur propose aujourd’hui de nous engager dans une démarche collective, résolue et ambitieuse. D’écrire ensemble un nouveau projet de territoire pour les années 2011-2014.

Bien conduite, la remise à plat des politiques départementales ne doit pas être vécue comme une contrainte : elle peut se révéler être un élément dynamisant pour nos territoires. Certes, nous agissons sous la pression d’une réduction sans précédent de nos moyens d’action. Mais il faut transformer cette contrainte en atout. Nous entendons faire avancer notre partenariat autour d’un projet de territoire, défini au plus près du terrain, avec les maires et l’ensemble des élus locaux, dont l’expertise et l’expérience sont irremplaçables.
Il ne s’agit pas d’imposer d’en haut un projet clef en main, à décliner territoire par territoire. Tout au contraire, je propose de tisser un nouveau canevas, faire de la dentelle territoriale. Ce projet sera également défini en cohérence avec les travaux que la Région a réalisés dans le cadre du Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire.

Ce travail se déclinera en deux volets, thématique et territorial. Il sera fondé sur un échange avec l'ensemble des élus de la Seine-Maritime, associant également les milieux économiques et associatifs, des échanges ouvert à nos concitoyens. Dès à présent notre Conseil Consultatif de Développement sera mobilisé pour réfléchir à la mise en œuvre concrète de cette grande consultation départementale.

L’enjeu pour tous est de dépasser les incertitudes qui pèsent sur les collectivités pour nous projeter vers l’avenir. Notre Département bouge, l’ensemble de ses acteurs se sont mis en mouvement : il faut prolonger cette dynamique, et continuer d’avancer, d’innover, pour inventer la Seine-Maritime de demain. A nous de faire de la Seine-Maritime ce territoire d’expérience et un Département d’excellence ! »

RSA jeunes, la fausse bonne idée du gouvernement

Alors que le ministre de la Jeunesse va rencontrer les partenaires sociaux pour tirer le bilan du plan « Agir pour la jeunesse », Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime dénonce cette fausse bonne idée du gouvernement :
« Les jeunes sont les premières victimes du chômage et la Seine-Maritime
n’est pas épargnée avec 16 282 jeunes concernés en mai 2010.
A ce fléau s’ajoute la précarisation de l’emploi (temps partiels, CDD, intérim).
En septembre dernier, Nicolas Sarkozy annonçait à Avignon un plan de 460 M€ pour la jeunesse avec comme principale mesure, la mise en place d’un « RSA jeunes », au 1er septembre 2010.
Seulement on assiste là encore à une vérité bien terne si on se remémore les
promesses du gouvernement.
Selon l'Elysée, 160.000 jeunes devaient être concernés à terme pour un coût en année pleine de 250 M€.
En réalité, cette cible était surestimée et n’était qu’un leurre. Leurre d’ailleurs déjà dénoncé par Martin Hirsch.
En effet, le gouvernement n’a inscrit que 20 M€ pour verser la prestation entre octobre et décembre.
D’aucun pense que cette somme ne pourra permettre de verser l’allocation
qu’à moins de 15.000 personnes.
Et à ce jour, il n’y a pas de ligne budgétaire spécifique pour financer le RSA jeunes.
Pour toutes ces raisons, je considère que le « RSA Jeunes » est la fausse bonne idée du gouvernement.
Il ne s’adresse pas aux jeunes sans activité ni aux jeunes étudiants salariés.
Bref, ce « RSA jeunes » pose tellement de conditions restrictives (2 ans à
temps complet de travail dans les 3 dernières années avant la demande,
périodes de chômage non comptabilisées, etc.) qu’il ne concernera qu’un tout petit nombre de jeunes.
Le résultat est sans appel : pour notre Département, la cible était estimée à
près de 3 200 jeunes.
Au final, il n’y aura que 350 bénéficiaires du RSA jeunes ! »

Rentrée scolaire: Communiqué de Didier Marie

Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, a défendu mercredi matin au collège Jean Lecanuet de Rouen une politique offensive en matière d’éducation.
« Malgré un climat de défiance entre le gouvernement, les organisations syndicales et la communauté éducative, je confirme ma volonté de maintenir l’éducation comme la priorité phare de la majorité départementale.
Pour cette rentrée, le gouvernement frappe fort dans notre département : selon les syndicats, 40 emplois à temps plein en moins dans les collèges seinomarins, 116 postes au total dans le secondaire sur l’académie, effectif moyen des classes porté de 23 à 28 élèves,démantèlement des RASED, etc.
Sur les quatre dernières années scolaires, 49 400 postes ont été supprimés dans l’Education nationale, c’est le plus grand plan social engagé par le gouvernement. J’ai écrit à Luc Chatel pour lui faire part de mes inquiétudes face à ces dérives qui sembleraient être prolongées l’année prochaine avec de nouvelles suppressions de postes.
A ce moment crucial où le gouvernement se désengage sur un sujet aussi fondamental, je réaffirme ma volonté de maintenir l’éducation comme priorité départementale et de faire le pari de la formation et de la jeunesse.
Pour cette rentrée, notre collectivité assure ses compétences au côté de la communauté éducative et va au-delà pour privilégier le « Bien apprendre ».
Les moyens en fonctionnement pour les collèges représentent en effet aujourd’hui plus de 32M€, soit une augmentation de 54% sur 6 ans.
Des actions innovantes permettent de donner aux jeunes les meilleurs outils : 17 000 clés USB intelligentes pour les nouveaux élèves de 6ème, contrats de réussite départemental pour aider les élèves en difficulté et mettre en place des projets citoyens, sans oublier l’allègement des cartables, les repas « Bio et terroir », etc.
Il est tout autant important pour les collégiens de se sentir épanouis dans leurs établissements et je veux offrir à tous le « Bien vivre » dans des établissements de qualité équipés de défibrillateurs, avec un budget de plus de 60M€, en augmentation de 87% sur 6 ans.
En 6 ans nous avons construit 31 nouveaux collèges, 20 équipements sportifs, 19 pôles de restauration.
Mais la rentrée est aussi difficile pour le pouvoir d’achat des familles que le gouvernement n’a pas épargné avec de nombreuses augmentations de prix.
Il est donc important d’être aux côtés des Seinomarins avec des aides départementales très concrètes et 100% utile comme les bourses d’éducation, les Pass’Culture 76 et Pass’Sports 76.
Le Pass’Transport annuel à 30€ pour les jeunes permet par exemple aux familles de faire une économie de 870€.
Toutes nos actions constituent aujourd’hui un véritable « coup de pouce » au pouvoir d’achat et « un plus » pour la réussite éducative et personnelle des jeunes. »

Didier Marie soutient le Président de Seine St Denis et la loi de l'ADF

Alors qu’autour de l’Assemblée des Départements de France, de nombreux présidents alertent le gouvernement sur la situation financière de leur collectivité, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, fait acte de solidarité et témoigne aussi de la situation critique de son territoire.
« Depuis de nombreuses années, la majorité départementale alerte les Seinomarins sur la situation financière de la collectivité qui ne cesse de s’aggraver.
Le gouvernement se défausse sur notre collectivité, transfère des charges sans les compenser.
Aujourd’hui l’Etat doit plus de 260 M€ aux Seinomarins au titre des transferts de charges non compensés et le compteur tourne toujours.
En décembre dernier, nous avons voté un budget de résistance pour ne pas abandonner les populations les plus en difficultés.
Nous avons fait le choix des solidarités en poursuivant notre action pour améliorer le quotidien et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Mais jusqu’à quand pourrons-nous le faire ?
Dans ce contexte, nous comprenons et partageons la position de nos collègues qui, comme Claude Bartolone en Seine-Saint-Denis, font le choix de mettre l’Etat devant ses responsabilités.
De Droite comme de Gauche, les Départements français ont un genou à terre à cause d’un Gouvernement qui ne voit en eux que le réceptacle des politiques qu’il ne veut pas conduire lui-même.
La stratégie est désormais bien connue : le Gouvernement met en oeuvre des politiques nationales de solidarité comme l’allocation personnalisée
d’autonomie (APA), la prestation de compensation des personnes handicapées (PCH)ou le revenu de solidarité active (RSA).
Ces politiques sont à la charge des Départements et chacun sait qu’avec le vieillissement de la population et la crise, ces dépenses explosent.
Pourtant, elles ne sont pas compensées, par l’Etat, à l’Euro près comme la Loi l’exige.
A cela s’ajoutent les dépenses d’investissement que le Gouvernement entend faire payer aux collectivités territoriales…tout en dénonçant les financements croisés.
Et ce même Gouvernement se permet de contester les politiques facultatives conduites par les Départements alors que ce sont celles qui protègent nos concitoyens des ravages de sa politique socialement injuste.
Le temps de la protestation est révolu.
Je refuse que les Seinomarins paient la facture et je réaffirme ma solidarité avec les élus de tous les territoires en danger.
Indépendamment de l’examen d’une possible action en justice contre l’Etat que
pourrait mener notre département, je soutiens l’idée du président de l’ADF, Claudy
Lebreton, visant à trouver une solution législative à cette situation et s'il le faut,recourir au Conseil constitutionnel. »

Réaction de Didier Marie à la départementalisation des CAF

Notre département dispose de 4 Caisses d’Allocations Familiales.
Il est aujourd’hui concerné par la départementalisation engagée dans 14 départements, les organismes intra départementaux devant en effet fusionner pour procéder à la création d’une seule et unique caisse départementale.

Didier Marie rencontrera prochainement les représentants des CAF seinomarines :

« Dès aujourd’hui j’assure de mon soutien les agents des différentes caisses, et j’en appelle à la vigilance à l’égard du projet de départementalisation engagé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Je crains en effet que le projet de départementalisation soit contraire à l’intérêt général et réduise la capacité des CAF à répondre au mieux aux besoins des allocataires et de leurs familles.
La départementalisation peut être un progrès si elle est menée pour clarifier les
compétences et optimiser les services publics mais elle mettra nos CAF
en danger si elle ne sert qu’à amener une externalisation rampante des services pour aboutir à leur privatisation.
Il est indispensable que les CAF conservent leur lien de proximité avec leurs allocataires et que la contractualisation signée par le Département de Seine-Maritime et ces 4 caisses soit respectée et garantie.
La création d’une CAF unique en Seine-Maritime ne doit pas affecter
la relation de service et la représentation des allocataires.
En ces temps de crise, le Département de Seine-Maritime est l’amortisseur social et je serai vigilant pour que nos partenaires sociaux locaux conservent leur capacité d’action, de décision et de financement.»

Education en danger

Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime et Sébastien Jumel, Vice-président en charge de l’Education, dénoncent la nouvelle défausse du Gouvernement sur l’Education et regrettent la dégradation consécutive des conditions d’enseignement.

Alors qu’était programmé le Comité départemental de l’éducation nationale qui ne s’est pas tenu, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, fait le constat suivant :
« Voilà des années que les Gouvernements de droite – et l’actuel Gouvernement au
premier rang – refusent de faire de l’Education une priorité.
Aujourd’hui, le plus gros plan social de France est celui qui concerne l’Education Nationale : 11 200 suppressions de postes en 2008, 13 500 prévues en 2009 et plus de 60 000 depuis six ans !
Tous les niveaux d’enseignement sont touchés.
Depuis 2003, 49 424 emplois ont été supprimés dans le secondaire.
A compter du 1er septembre 2009, toujours dans le second degré, ce seront encore 2 000 postes d’enseignants, 3 000 emplois de remplacement et 4 000 stagiaires qui seront supprimés.
A cela, s’ajoute la suppression annoncée fin 2008 de 3 000 postes dans les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) et la diminution drastique de 25% du financement des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement public.
Dans ces conditions, pouvons-nous encore être étonnés d’apprendre que le
Gouvernement prévoirait de fermer 71 classes de primaire et de maternelle en Seine-
Maritime ?
L’an passé déjà, 78 classes étaient menacées ; cette année, cela recommence !
Et ce, alors qu’en cette période de crise la préparation de l’avenir est
fondamentale !
Tout cela résulte d’une même logique : en ne donnant pas les moyens de doter le pays
d’une politique d’éducation ambitieuse, le Gouvernement fait au plan local de très
nombreuses victimes.
Evidemment, les Seinomarins sont concernés au premier chef : ils sont nombreux à s’inquiéter pour l’avenir de leurs enfants, ils sont nombreux à pressentir
que ces funestes décisions constituent un danger pour l’égalité des chances sur ce
territoire ».
Didier Marie rappelle que le Département de Seine-Maritime a fait de l’éducation « sa
priorité des priorités ».
Le budget total attribué à l’enseignement de 1er degré s’élève à 25 M€ pour leur investissement et le budget aux collèges a été doublé, passant de 56 M€ en
2004 à 120 M€ en 2008.
Depuis 2004 une politique d’investissement conséquente en matière de gros travaux dans les collèges a été engagée à hauteur de 280 M€ de 2005 à 2008 sans oublier l’effort fait en matière de transport avec le tarif unique pour tous les élèves et la prise en charge de plus en plus importante des enfants handicapés, soit un budget annuel de 30 M€.
Au titre de l’égalité des droits, le Département propose aussi aux collégiens d’élargir leur horizon culturel et sportif grâce au Pass’Culture et au dispositif Pass’sport 76.
Depuis septembre 2006, le Département promeut un soutien personnalisé aux élèves qui
en ont le plus besoin grâce au CRED (contrat de réussite scolaire).
Le CRED permet aujourd’hui aux collèges de bénéficier chacun d’une aide supplémentaire de 50 000 euros pour le soutien et l’accompagnement scolaire de leurs élèves (80 collégiens par établissement soit 20 élèves par niveaux).
Didier Marie et Sébastien Jumel rappellent avec force que les efforts consentis par le Département de Seine-Maritime n’ont pas vocation à permettre au gouvernement
d’amplifier son désengagement.
C’est ce message que les conseillers généraux de la majorité départementale ont porté ce jour au CDEN. Unis aux parents et aux enseignants qui ont refusé d’y siéger faute de dialogue, ils s’opposeront aux côtés des élus locaux à la mise
en oeuvre du plan gouvernemental de démantèlement de l’Education Nationale.

Séance exceptionnelle au Département.

Vous trouverez ci aprés le discours de Didier Marie président du Département de Seine Maritime lors de la séance exceptionnelle du vendredi 6 février 2009.

Depuis quelques mois, nous abordons par petites touches la question de la réforme institutionnelle.
Le calendrier de celle-ci se précise, et j’ai pensé, avec mes collègues présidents, qu’il était utile de faire entendre la voix et les réflexions des Conseils Généraux à un moment clé du débat.
Depuis quelques mois, différents groupes dans différentes structures et institutions mènent la réflexion et font des propositions :
- la mission d’information de l’Assemblée Nationale, celle du Sénat,
- les associations d’Elus,
- les groupes parlementaires de la majorité, les partis politiques.
Le tout donnant parfois un sentiment de flou voire de cacophonie.
Parallèlement, le Président de la République a institué, le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Balladur, qui doit fin février faire les propositions qui constitueront le socle de la réforme.
Les travaux de ce comité sont arrivés à un tournant, les auditions publiques sont terminées et les membres s’engagent maintenant dans la phase de réflexion devant déboucher sur les propositions.
L’ADF quant à elle, a réuni le 17 décembre les 102 présidents de Conseils Généraux et arrêté à l’unanimité, transcendant les attaches partisanes, une plateforme commune, dans la continuité des résolutions adoptées elles-aussi à l’unanimité lors de son congrès d’Orléans.
La délibération qui vous sera proposée dans quelques instants en est l’expression. De nombreux départements l’ont déjà adoptée ou vont le faire aujourd’hui ou dans les jours qui viennent.
Il m’ait apparu important que notre Département, le cinquième de par sa taille et le sixième de par son budget, puisse s’exprimer et nourrisse en toute transparence la réflexion.
Important de le faire maintenant plutôt que d’attendre les conclusions du comité Balladur et de réagir.
Les auditions sont closes, mais l’expression des départements peut encore être entendue, c’est la raison de cette session extraordinaire.
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Je voudrais en entrant dans le vif du sujet, tout d’abord balayer l’argument que personne ne développe, mais soyons prudents, que nous ne voulions pas de réforme, que nous serions archaïques, que nous prônions l’immobilisme.
Il n’en est rien.
L’ADF veut une réforme, une réforme utile pour nos concitoyens, efficace pour nos
collectivités.
Nous avons besoin de simplification, de clarification, de lisibilité tant pour ce qui est des compétences des uns et des autres, que des modes de financements de nos collectivités.
Notre séance aujourd’hui n’a pas pour objet de proposer une réforme, mais de rappeler la légitimité et l’utilité des départements, et les principes autour desquels nous souhaitons que la réforme prenne en compte la spécificité de nos collectivités départementales.
La légitimité d’abord :
Le nouveau cycle de débat sur les institutions a été inauguré il y a un an avec la remise du rapport de la commission pour la libération de la croissance française (23 janvier 2008) qui préconisait dans sa décision 260 de faire disparaître en dix ans l’échelon départemental.
Tout indiquerait aujourd’hui que cette remise en cause n’est plus à l’ordre du jour, mais à y regarder de plus près, de nombreuses suggestions, réflexions pourraient réactiver cette idée, que ce soit par l’émergence de métropoles qui prendraient les compétences des départements, des projets de fusion départements – régions, ou de cantonnement des départements au simple rôle de guichet social, devenant alors prescripteurs des solidarités nationales comme une CAF ou un CCAS.

Permettez-moi donc de rappeler que l’histoire des départements est ancrée dans le patrimoine de notre République, créé par le décret du 22 septembre 1789 et les lois des 26 février et 4 mars 1790, reconnues en 1871 avec l’introduction de l’élection démocratique du Conseil Général, de nouveau conforté avec les lois de décentralisation, y compris l’acte II d’Août 2004 qui leur a consacré une nouvelle légitimité en leur allouant l’essentiel des nouvelles compétences transférées, légitimité historique, mais aussi légitimité territoriale.
Notre histoire ancienne et récente nous place au coeur de l’organisation territoriale de la République.
La décentralisation en a fait la pierre angulaire en plaçant le Département au point
d’équilibre entre proximité et vision large. La spécificité de notre institution au-delà de nos compétences propres réside dans notre capacité à établir le lien entre les espaces urbains et ruraux et à assurer les solidarités territoriales et sociales.
L’utilité quant à elle, est évidente. Nous la manifestons quotidiennement par notre proximité avec la population, nos réponses sociales, le partenariat avec les acteurs économiques, sociaux et les élus des communes et intercommunalités.
Le Département, c’est d’abord un maillage incomparable du territoire en terme de service public de proximité, une capacité à innover, imaginer des réponses appropriées à la spécificité de chaque territoire, une capacité décuplée depuis la décentralisation et autorisée par la clause de compétence générale qui nous permet d’intervenir auprès de l’ensemble de nos partenaires communs dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Le Département est plus que jamais le socle des solidarités sociales et territoriales.
Sans lui, quelle solidarité avec les plus fragiles, quelle solidarité avec le monde rural, avec les communes, les quartiers sensibles. Quel avenir pour la proximité culturelle.
Quelle place pour le sport pour tous, quel soutien pour le monde associatif.
Certes, on pourrait nous dire : « d’autres sauraient le faire ».
Mais pourquoi remettre en cause ce qui marche et qui c’est construit dans la durée.
Alors que demandons-nous ?
J’emploie comme dessein le « nous » car comme je le disais préalablement l’initiative de ce jour est collective.
Elle est issue des travaux de l’ADF et vous constaterez tant dans mes propos que
dans le corps de la délibération, la volonté de dépasser les clivages, les attitudes partisanes pour ne privilégier que l’intérêt général, qu’à mes yeux représente les départements.
1 – le premier principe, c’est la reconnaissance du rôle du département, acteur des solidarités
sociales, qui couvre l’ensemble des situations nécessitant une intervention des politiques publiques dans la vie des familles et des personnes, et acteur des solidarités territoriales qui garantissent un aménagement équilibré et durable du territoire.
2 – La nécessité pour remplir cette tâche de conserver aux côtés des communes la clause de compétence générale.
Oui à la clarification des compétences.
Oui à la définition de blocs cohérents et homogènes, à la désignation de chefs de file, mais laissons aux départements cette souplesse, cette faculté d’adoption, cette boîte à outils permettant la diversité d’intervention et la proximité qu’est la clause de compétence générale.
3- Oui à la clarification des financements, mais cela nécessite l’élaboration d’un nouveau pacte financier avec l’Etat et donc une réforme fiscale.
Les départements, mais plus largement, l’ensemble des associations d’élus ADF/AMF/ARF, dans leur diversité demande que l’on prenne comme référence le rapport « Valletoux » du conseil économique et social.
Nous souhaitons disposer d’un véritable panier d’impôts au sein duquel
demeurait un impôt économique.
Nous sommes aussi unanimes pour réclamer l’affectation d’une part d’impôt national, la CSG par exemple, qui correspond au financement de nos politiques de solidarité.
Nous revendiquons l’autonomie financière et fiscale garantissant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Enfin nous demandons que les conseillers généraux restent élus au suffrage universel direct sur la base de territoire de proximité, en une seule fois, tous les six ans, pour garantir la lisibilité et la cohérence de l’action de la collectivité.
Voilà mes chers collègues, le cadre dans lequel notre débat peut se développer.
Je souhaite, en cette période difficile pour nos concitoyens, où le besoin de stabilité, de solidarité et de sécurité s’exprime encore plus fortement, que l’on ne casse pas ce qui marche, mais qu’au contraire l’on profite du débat ouvert pour conforter la décentralisation qui depuis 1983 a montré son efficience, pour conforter la place des départements, pivot des solidarités territoriales et sociales.

Rentrée scolaire, inquiétude des enseignants et menace du gouvernement

A la veille de la tenue du Comité Départemental de l¹Education Nationale,
Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, fait part de
son inquiétude après les déclarations du Président de la République et
du Gouvernement qui vont à l'encontre de l'intérêt des élèves.

« La suppression de 11.200 postes de personnels prévue au budget 2008, n’est pas "un chiffre dérisoire" comme le dit M.Darcos, Ministre de l’enseignement. Le gouvernement fait une erreur en supprimant les postes car la clé de l’avenir, comme chacun le sait, est l’éducation.

Après quatre années de coupes consécutives, la rentrée nous donne des raisons d'être inquiets.
Nous assistons encore à des effets d’annonces sur des décisions prises sans aucune concertation.

Parmi ces soi disantes nouveautés, le Ministre de l’Education Nationale a annoncé des heures de soutien scolaire.
Nous avons déjà mis en place, en Seine-Maritime, un tel dispositif, le Contrat de Réussite Départementale (CRED).

Nous espérons que le gouvernement y consacrera les moyens nécessaires et ne décidera pas encore unilatéralement des conditions de mise en place qui reporteraient des dépenses supplémentaires sur le Département.

Chacun connaît la réalité en Seine-Maritime : le niveau des élèves baisse années après années. Seulement 52,1% des élèves seinomarins entrant au collège ont réussi l’évaluation nationale contre 57,1 % en France), l’écart se creuse car notre résultat était de 61,9% en 2004.

À la lecture de ces chiffres, je soutiens que le gouvernement ne se mobilise pas suffisamment sur notre territoire : par exemple, sur les 56 collèges relevant de l’éducation prioritaire seuls 11 sont concernés par le dispositif « Ambition réussite ». Tout cela est insuffisant.

Devant ces mauvais coups répétés chaque année, nous regrettons que notre demande de moratoire sur la diminution des moyens de l’éducation nationale ait été refusée l’année passée et demandons au Gouvernement, une nouvelle fois, un plan global de rattrapage pluriannuel établi en concertation avec les organisations représentatives syndicales, les associations de parents d’élèves et les collectivités locales concernées. »

Pour sa part le Département de Seine-Maritime a fait de l’éducation « sa priorité des priorités ».
Le budget total consacré aux collèges par le Département de Seine-Maritime est passé de 56 millions d’euros en 2004 à 117 millions d’euros en 2007.
- 31 millions d’euros assurent le fonctionnement des collèges

À cela s’ajoute le Contrat de Réussite Educative Départementale (CRED) qui permet aux établissements volontaires de disposer chacun d’une enveloppe de 50 000 euros pour mener des actions de soutien scolaire et d’animation culturelle, sportive, citoyenne, ou de prévention. 38 collèges ont expérimenté avec succès le CRED pour l’année scolaire précédente, le dispositif est étendu à 71 établissements pour l’année 2007/2008.
- 86 millions d’euros sont investis dans les collèges :
Le volume d’investissements consacrés aux collèges et à leurs équipements est passé de 36 millions d’euros en 2004, à 86 millions d’euros au budget 2007.
Cet été, 10 millions d’euros de travaux ont été programmés dans le cadre des gros travaux d’été, au bénéfice de 83 collèges publics.
Les aides à la disposition des familles sont aussi nombreuses :

- les aides départementales à l’enseignement
- le Pass'culture pour les collégiens
- l’agenda scolaire pour tous les collégiens qui rentrent en sixième
- le pass’sport76
- les aides aux transports en commun"