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19 décembre 2012

La droite européenne fragilise les besoins locaux des plus démunis.


L’Union européenne réduit les crédits alloués aux associations caritatives gérant l’aide alimentaire comme les Restos du cœur, la Banque Alimentaire, le Secours populaire et la Croix Rouge.
Ce sont 4 associations caritatives qui oeuvrent au quotidien par le biais de l’aide alimentaire à la distribution de 130 millions de repas aux plus démunis.
Pour le Département de Seine Maritime, ce ne sont pas moins de 15760 personnes qui en bénéficient grâce à ses associations qui sont présentent chaque jour sur le territoire.
En effet la proposition de création du FEAD (Fond Européen d’Aide aux plus Démunis) destiné à remplacer le PEAD (Programme Européen d’Aide aux plus Démunis) ne répondra pas aux besoins urgents des personnes en très large difficultés.
Né à l’origine d’une idée de Coluche et Jacques Delors, le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) a vu le jour en 1987.
Doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros, son fonctionnement repose sur le troc de matières premières issues des stocks de la politique agricole commune (PAC) contre des denrées alimentaires. En l’absence temporaire de stocks, des enveloppes budgétaires seraient, le cas échéant, allouées pour l’achat direct de denrées alimentaires.
Cette aide représente 70% des besoins nationaux.
Au fil des années, avec l’assouplissement de la PAC, le volume des stocks d’intervention à considérablement diminué.
Pour pallier à cette baisse, la Commission Européenne à mis en place en 1995 un système d’allocation d’enveloppe budgétaire permettant l’achat de denrées directement sur le marché.
La France a complété ce besoin en 2004, lors de la fermeture de l’intervention pour la viande, par la mise en place d’un Programme national d’aide alimentaire (PNAA) permettant ainsi l’achat de denrées complémentaires (Poisson, viandes, fruits et légumes).
En 2008, l’Allemagne et la Suède favorable à une réduction drastiques de l’enveloppe budgétaire du PEAD, qui ne répondrait plus à ses objectifs initiaux ont déposé un recours devant la Cour Européenne de justice contre la Commission européenne dans le but de faire annuler le règlement annuel financier du PEAD pour l’année 2009.
En 2011, la Cour de justice à répondu favorablement à la requête germano-suédoise entrainant la mise en péril du PEAD.
En effet la cour a jugé que le budget annuel du PEAD devait avant tout être construit sur la basse des stocks d’intervention disponibles.
Prenant acte de cette décision la Commission européenne a donc revu son budget à la baisse passant ainsi de 500 à 113 millions d’euros pour 2012. Les stocks d’intervention de la PAC diminuant de manière croissante, chaque année, confirment la remise en question de l’existence du PEAD.
« Nous avons des valeurs fondamentales et des idéaux communs à défendre, et l’Europe doit garantir aux européens qu’ils pourront toujours se nourrir, se loger et se chauffer. J’invite donc la Commission et le Conseil à mettre en œuvre des solutions concrètes qui assureront à long terme l’existence du PEAD, symbole de l’Europe sociale pour laquelle nous nous battons ».
Ce sont par ses mots qu’ Estelle Grelier, ancienne eurodéputée socialiste a conclu son intervention au sein du parlement européen (15 février 2012), dénonçant ainsi la position de la droite européenne avec le soutien du gouvernement français, alors encore de droite, qui a obtenu la disparition du PEAD en 2014.
La délégation socialiste française au Parlement européen avait ainsi voté le règlement prolongeant de deux ans (2012 et 2013) le Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD).
Qu’en est-il de l’avenir du PEAD ?
Le 24 octobre 2012, la commission européenne sur l’appui de son président J-M Barroso et du Parlement propose la création d’un Fond Européen d’Aides aux plus Démunis (FEAD) qui puiserai sur les fonds de cohésion avec des crédits 2 fois moins important que les besoins réels
Le gouvernement français par la voix de son Ministre délégué chargé des affaires européennes, Monsieur Bernard Cazeneuve a réaffirmé la mobilisation du gouvernement, en particulier de Marie-Arlette Carlotti, de Stéphane Le Foll et la sienne, pour que le programme soit maintenu dans les perspectives budgétaires européennes de 2014 à 2020.
Djoudé Merabet maire d’Elbeuf et l’équipe municipale restent attentifs à l’évolution de ce dossier qui concerne bon nombre d’elbeuviens et rejoint la position de l’eurodéputée Estelle Grelier et du gouvernement qui bien qu’étant minoritaire au sein du Parlement européen (majorité droite) usent de leurs capacités pour sauver les budgets dont ont besoins les citoyens en grande difficulté.

Texte rédigé par Mehdi Kaim.

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