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Le Conseil constitutionnel a censuré treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.
Cette loi reprenait des mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble.
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