Pour faire suite à l’intervention du Président de la République sur la réforme territoriale, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, réaffirme son opposition à ce mauvais coup porté à nos concitoyens :
« La confirmation de la suppression de la taxe professionnelle, cadeau aux représentants du
MEDEF, va non seulement coûter cher à l’Etat et aux collectivités mais sera aussi compensée
par les impôts des ménages.
Alors que le président Sarkozy refuse de remettre en cause le bouclier fiscal, de s’attaquer aux niches fiscales, de revoir les exonérations sociales et fiscales des grosses entreprises - bref, après s’être vidé les poches en faisant des cadeaux, il décide maintenant de faire celles des collectivités et des contribuables locaux.
En Seine-Maritime, ce sont 282 M€ de recettes versées par les entreprises qui disparaissent. Elles seront compensées la première année par une dotation de l’Etat abondée par les impôts des
ménages.
Pour la suite, pas d’évolution, c'est-à-dire en clair, une perte de ressources.
Cette décision fait suite aux transferts massifs de charges de l’Etat sur le Département : 180 M€
non compensés, - 56M€ de plafonnement de la taxe professionnelle depuis 2007.
En 2009, la dette du gouvernement aux Seinomarins s’alourdit chaque jour de 191 781 €.
M. Sarkozy asphyxie les collectivités locales et réduit à 15% leur autonomie financière.
Autant dire qu’il nous passe les menottes fiscales et les accroche aux grilles de la préfecture
qui décidera de nos ressources.
Le président de la république a par ailleurs confirmé l’engagement d’une réforme de
l’organisation territoriale malgré l’opposition de toutes les associations d’élus dans leur
diversité.
Il programme ainsi la fin de la décentralisation et l’affaiblissement des services publics
locaux.
La suppression de la clause de compétence générale réduira le champ d’action du
Département.
Nous en prenons immédiatement acte et ne ferons plus crédit au gouvernement que ce soit pour le fonctionnement des services de l’Etat ou pour les investissements relevant de sa responsabilité.
De même si la réforme devait être adoptée en l’état, elle amènerait le Département à revoir toutes ses politiques contractuelles et à reconsidérer les aides qu’il apporte aux territoires au-delà de ses compétences obligatoires.
Enfin le président de la république joue de la démagogie et bafoue la démocratie en fusionnant
les mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux.
Il va diviser le nombre d’élus par deux : la belle affaire ! En fait il ne supprimera, pour des visées exclusivement partisanes, qu’1% des élus.
En supprimant les conseillers généraux et les conseillers régionaux et en créant qu’un seul mandat pour les collectivités, le président de la république institutionnalise le cumul des mandats alors que nos concitoyens demandent au contraire plus de disponibilité et de proximité. Ainsi il organise la reprise en main politique des collectivités en reprenant par la loi ce que son camp avait perdu par les urnes.
Le président de la république en centralisant le pouvoir marque son mépris et celui du
gouvernement pour les élus de proximité, aggrave les difficultés des ménages et affaiblit une
fois de plus les services publics locaux.
Cette réforme va profondément modifier l’organisation des institutions de la république et avoir
des répercussions très dures pour nos concitoyens.
Le président de la république doit par conséquent les consulter par référendum.
C’est ce message que je porterai en novembre prochain au Palais des Congrès de Paris lors de
la réunion des 4 200 conseillers généraux de France et lors du Congrès des Maires.
Cette réforme n’est pas inéluctable dès lors qu’au-delà des prises de positions partisanes, une
majorité d’élus locaux et parlementaires veulent défendre l’efficacité de la
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