Conseil municipal du vendredi 18 novembre 2011

Vous trouverez ci aprés quelques unes des décisions prises à l'occasion du Conseil Municipal du vendredi 18 novembre 2011

Débats d'orientations budgétaires

Le Budget Primitif 2012 sera présenté au Conseil Municipal en décembre prochain, mais, conformément à la loi du 6 février 1992, il convient, dans les 2 mois qui précèdent son vote, de débattre des orientations budgétaires envisagées.
Selon le projet de Loi de Finances 2012, les recettes étaient estimées sur la base d’une croissance de + 1,75% ramenée aujourd’hui à 1%.
Par conséquent, pour équilibrer le budget 2012, l’Etat a annoncé 7 milliards €uros d’économies supplémentaires. La participation des collectivités locales va se poursuivre notamment par le gel des dotations.
En 2012, la ville va recevoir par transfert des compétences jusqu’à présent relevant de la CREA. Les domaines de la culture, du sport et de la solidarité seront concernés, notamment, avec les transferts de la Maison de la Justice et de Droit, du Programme de Réussite Éducative, du Médiateur Scolaire, ainsi que plusieurs subventions versées aux associations culturelles et sportives.
Ces transferts seront compensés financièrement dans l’attribution de compensation, pour un montant avoisinant 1 million d’euros.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement, de la dette, et, de la masse salariale va permettre de dégager des marges de manœuvre pour répondre au mieux aux attentes de la population, en maintenant un service de qualité et, en poursuivant les projets d’amélioration du cadre de vie de la ville.

Dans un contexte économique et social toujours plus difficile, la Municipalité poursuit ses efforts pour agir en faveur des publics de tout âge, favoriser le bien vivre ensemble et préparer l’avenir.
La poursuite du projet de renouvellement urbain s’amplifie dans les quartiers du Puchot, avec les travaux du mail et du parking De grasse, et la reconfiguration de l’îlot des 3 tours suite à leur démolition durant le premier trimestre 2012.
De même, la déconstruction de l’école Suzanne Lefèvre va s’accompagner de la reconstruction de l’offre scolaire correspondante.
Sur le quartier du Parc St Cyr, l’aménagement des espaces publics va débuter ainsi que la réfection des équipements publics (LCR, centre de quartier).
Enfin, le quartier Blin verra l’intervention de l’aménagement des espaces extérieurs à la suite de la requalification des logements et de la résidentialisation réalisée par Habitat 76.

Ilot Marignan. Concertation complémentaire relative à l'étude d'impact

La ville d’Elbeuf sur Seine travaille depuis plusieurs années à la reconquête des berges de la Seine.
Apres les travaux d’aménagement de la voie sur berge, et la construction de plusieurs équipements publics, la commune s’est engagée, par délibération en date du 1er octobre 2010, dans une procédure de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur les terrains de l’îlot MARIGNAN.

Bordant l’est du Champ de Foire, cette opération portant sur un périmètre de 4,75 hectares, doit permettre la création d’un véritable quartier et parachever ainsi la requalification de la façade fluviale de la ville.
La procédure de ZAC comporte 3 étapes : Une période de concertation, l’approbation du dossier de création de la ZAC, l’approbation du dossier de réalisation et du programme d’équipements publics.
La première phase de concertation, dont les modalités ont été définies dans la délibération du 1er octobre, est en cours de réalisation.
Pour mémoire, elle comprend :
L’organisation d’une réunion publique qui a eu lieu le 10 octobre 2011, en mairie.

- Une exposition du projet d’aménagement, mise en place dans le hall de la mairie pendant un mois.


- La mise à disposition du public d’un registre pendant la durée d’un mois suite à la réunion publique : ce registre est disponible au service de l’urbanisme, deuxième étage de l’hôtel de ville,


- Des informations sur l’avancement et le contenu du projet à travers le site Internet de la ville et des articles de presse,


- La pose d’un panneau de présentation du projet visible depuis la voie sur berge, en cours de réalisation.


Cependant, le Grenelle de l’Environnement a réaffirmé l’importance de la prise en compte des préoccupations environnementales dans les projets de développement et d’aménagement, en particulier dans les dossiers de ZAC. Ainsi, le code de l’environnement soumet-il les dossiers de ZAC à l’élaboration d’une étude d’impact qui fait partie intégrante du dossier de création de la ZAC.

La Ville propose d’intégrer cette obligation aux modalités de concertation, et de mettre à disposition du public l’étude d’impact.