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27 novembre 2009

Réforme territoriale et fiscale

Alors que les conseillers généraux se sont réunis en assemblée plénière vendredi 20 novembre dernier, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime rappelle sa conclusion sur le débat des orientations budgétaires :

« Les réformes des finances locales et des collectivités territoriales ont été au centre
de notre débat sur les orientations budgétaires.
Alors que les associations d’élus dans toutes leurs diversités ont demandé une vraie réforme, juste, équitable et progressive, le gouvernement passe en force et règle la question de la fiscalité
avant de répondre à la question des compétences des collectivités.
C’est l’exemple-même d’une occasion manquée.
En 2002, il n’y a eu de décentralisation que des transferts de charges et de compétences obligatoires.
En 2009, on coupe les recettes.
Quelle belle suite logique pour asphyxier les collectivités territoriales, les stigmatiser et faire passer une réforme qui va les déshabiller !
Qui peut faire croire aujourd’hui que supprimer des élus, des fonctionnaires et des services publics va nous permettre d’équilibrer notre budget ?
Est-il raisonnable de faire croire à nos concitoyens qu’ils paieront moins ?
La vérité est tout autre : sous couvert de cette réforme le gouvernement diminue les contributions des entreprises et va faire peser plus d’impôts sur les ménages.
En Seine-Maritime, les entreprises supportaient jusqu’à présent 52% de l’effort fiscal contre 48% pour les ménages.
Demain, cette tendance va s’inverser et la part des entreprises va passer à 32% contre 68% pour les ménages.
Là est la vérité sur l’avenir : le transfert de la fiscalité se fera sur le dos de nos concitoyens, ils paieront !
Demain notre Département va être un des plus touchés par la réforme fiscale.
C’est un département industriel, la part de la taxe professionnelle ainsi que son rendement y sont forts.
Nous avons un taux de chômage plus importants et la part des dépenses obligatoires de solidarité sont bien au-dessus du niveau national.
Nous perdons sur tous les critères car il n’y aura aucune péréquation sociale.
Nous nous engageons dans une bataille politique face cette triple régression : moins de ressources, moins de services publics et moins de démocratie locale.
Au Département de Seine-Maritime, nous maintiendrons le cap et préparerons le budget sur les priorités que nous nous sommes fixées : les solidarités, l’égalité des chances et l’aménagement du territoire pour continuer à améliorer la vie des seinomarins.
Les militants réunis hier soir en réunion de section n'ont pas manqué de faire part de leurs craintes et des leurs incompréhensions face à ce projet de réforme qui sous ses ascpects techniques impactera lourdement le quotidien des français.

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