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15 novembre 2009

Une réforme dangereuse pour les associations

Alors qu'elle pourrait apparaitre comme une réforme ne concernant que les initiés, la réforme des collectivités territoriales et notamment la proposition de supprimer la clause de compétence générale va bouleverser l'action des Régions, des Départements et des communes.
Un peu d'explication...
La clause dite de compétence générale permettait jusqu'à présent à une collectivité de se saisir de compétences autres que celles strictement définies par la Loi du moment qu'elle jugeait utile de le faire.
On parlait de compétences volontaires librement consenties par rapport aux compétences obligatoires imposées par le législateur.
Elle donnait la possibilité aux collectivités d'intervenir dans tout domaine sur la base de l'intérêt public local, départemental ou régional.
Concrétement, de nombreux projets portés par les associations qui bénéficiaient de crédits des Départements et des Régions ne pourront plus voir le jour pour les uns ou exister pour les autres.
C'est un véritable "hold up" que le gouvernement organise en menaçant la vitalité du tissu associatif local.
Il est nécessaire que les bénévoles associatifs, qui font du bon travail, parfois depuis de très longues années s'emparent de ce dossier le plus tôt possible afin de faire plier le gouvernement de Sarkozy.

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