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18 mars 2012

LES 60 PROPOSITIONS DE FRANCOIS HOLLANDE (45)

Un jour, Une proposition. 

JE VEUX SOUTENIR L'ACCÈS À LA CULTURE ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE

Proposition n°45 :

 
Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres. 

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