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12 février 2013

Contractualisation entre Etat et entreprises

Communiqué de presse de presse du mercredi 6 février 2013

La contractualisation entre Etat et entreprises : un nouvel outil au service de l’industrie française

Le Parti socialiste se félicite de la stratégie industrielle exposée par le Ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, au Conseil National de l’Industrie (CNI).

La stratégie de filières décidée par le Gouvernement permettra de renforcer et de moderniser les filières historiques de l’industrie française – telles que l’automobile, le nucléaire ou l’aéronautique – et de faire émerger des filières d’avenir, en particulier dans les domaines des éco-industries et du numérique.

Cette stratégie industrielle repose sur la mise en place de contrats partenariaux entre Etat et industriels dans chacune des 12 filières identifiées.

Le Parti socialiste se réjouit de cette avancée : la contractualisation, qui implique des obligations réciproques entre l’Etat et les entreprises, doit devenir un outil essentiel de la politique industrielle et de la politique économique française. Les entreprises, qui reçoivent chaque année 75 milliards d’euros d’argent public, pourraient s’engager, en contrepartie, à investir dans la recherche, relocaliser, favoriser les plans de formations par exemple. La méconnaissance de ces engagements donnerait lieu à des sanctions de nature contractuelle.

Ces accords donnant-donnant redonneront à l’Etat la capacité d’intervenir efficacement dans l’économie afin d’éviter les comportements opportunistes d’actionnaires peu soucieux de l’intérêt général économique et d’engager l’industrie sur la voie du redressement productif.

Juliette Méadel, Secrétaire Nationale à l’Industrie


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