Le
Bureau National du Parti socialiste réaffirme la nécessité
d’adopter au plus tôt une législation pour faire entrer en
vigueur le non-cumul des mandats dès les prochaines échéances
électorales, en 2014.
Le
cumul des mandats est une exception française, qui n’existe
quasiment dans aucun pays d’Europe. Il est temps d’y mettre un
terme.
C’est
une exigence de rénovation de notre vie publique. Depuis le début
du quinquennat, François Hollande a multiplié les initiatives pour
approfondir l’exercice de la démocratie dans notre pays : la
nomination du premier gouvernement paritaire, la baisse de la
rémunération des ministres et du Président, la priorité donnée
au dialogue social et à la concertation, une nouvelle étape de la
conquête de l’égalité des droits avec la loi du mariage pour
tous.
Le
Parti socialiste soutient pleinement cette action. Il appelle à
prolonger cet élan avec la mise en œuvre du non-cumul des mandats,
engagement majeur approuvé lors des élections présidentielles et
législatives par les Français.
Les
militants socialistes se sont exprimés, lors de notre congrès de
Toulouse, en faveur de cette avancée indispensable pour nos
institutions. Le non-cumul s’inscrit dans notre volonté de
renforcer le rôle du Parlement. Il répond à un devoir
d’exemplarité et permettra le meilleur exercice de chaque mandat.
Il devra s’accompagner de la création d’un véritable statut de
l’élu local. Le non-cumul des mandats permettra d’accroître la
confiance entre les citoyens et leurs représentants.
Le
non-cumul est une condition du renouvellement et de la parité. Il
permettra de partager l’exercice des responsabilités. C’était
l’esprit des Primaires citoyennes qui ont permis à plusieurs
millions de Français de s’exprimer.
Les
socialistes, qui portent le combat pour la justice sociale autant que
pour le renouveau démocratique, réaffirment donc leur engagement
pour le non-cumul des mandats qui sera une respiration essentielle
pour notre vie publique.
Mardi
19 février 2013
Communiqué
du Bureau national
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