Dans le nuit de mardi à mercredi dernier, le Sénat a adopté en première lecture la totalité des mesures du projet de loi Egalité Femmes/Hommes.
L'ensemble
de la gauche et les centristes de l'UDI-UC ont voté ce texte, l'UMP
seule se prononçant contre.
Cette loi est le premier texte transversal sur les droits des femmes permettant ainsi de lutter contre les inégalités de manière globale.
Cette loi est le premier texte transversal sur les droits des femmes permettant ainsi de lutter contre les inégalités de manière globale.
Les
sénateurs ont répondu à l'appel de Najat Vallaud-Belkacem qui a
déclaré en préambule :
« Faire
bloc pour que l'égalité ne soit plus la revendication de
quelques-unes mais l'exigence partagée, et vécue, de la véritable
universalité républicaine. »
Les
mesures phares de ce texte sont les suivantes :
Réforme
du congé parental
Afin
d'accroître le nombre d'hommes bénéficiaires du congé parental,
3% des hommes actuellement, l'objectif étant de 20% d'ici 2017 et
ainsi de réduire les inégalités professionnelles :
-Pour
les parents d'un premier enfant, la durée actuelle (6mois) est
complétée d'une période supplémentaire de 6 mois à destination
du 2ème parent.
-Pour
les parents de deux enfants et plus, la durée actuelle de 3 ans est
maintenue, mais en son sein, 6 mois reviennent au deuxième parent.
Poser
les fondements d'une garantie contre les impayés de pension
alimentaire
Prendre
le relais, lorsque les pensions alimentaires ne sont pas versées aux
mères isolées, développer la médiation entre les parents...
Protéger
les femmes contre toutes les violences
Le
dispositif de l'ordonnance de protection
des femmes contre les violences sera
renforcé: durée maximale portée de quatre à six mois, délivrance
plus rapide.
Le
principe du maintien de la victime de violences dans le logement du
couple et de l'éviction du conjoint violent sera posé.
Les
téléphones de "grande urgence", destinés à alerter la
police en cas de menace par le conjoint violent, seront généralisés.
Généraliser
la parité et assurer l'égalité dans l'entreprise
Le
doublement des sanctions financières à l'égard des partis
politiques ne respectant pas les objectifs
de parité à
partir des législatives de 2017.
Les entreprises
condamnées pour discrimination ou
non-respect des dispositions en matière d'égalité
professionnelle ne
pourront pas soumissionner aux marchés publics.
Dans
le cadre des négociations dans les entreprises, il y aura désormais
une obligation unique de négocier sur l'égalité professionnelle,
intégrant l'objectif de réduction
des écarts de salaire.
Cliquez
sur le lien ci-dessous pour retrouver l'infographie détaillant
l'ensemble des mesures :
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