Lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le Président de la république a annoncé son intention de supprimer la fonction du juge d’instruction.
Magistrat du siège, indépendant et inamovible, le juge d’instruction chargé d’instruire à charge et à décharge les crimes et délits les plus graves serait supprimé et les enquêtes qu’il menait confiées à un magistrat du parquet, soumis aux instructions du ministre de la Justice.
Cette annonce présidentielle, qui intervient avant que le comité de réflexion installé en octobre 2008 sur la justice pénale ait rendu ses conclusions, bafoue les principes fondamentaux de notre république.
Elle constitue une atteinte grave au principe de la séparation des pouvoirs, en tentant de placer la justice sous le contrôle du pouvoir exécutif.
Cette mise à mort du juge d’instruction sans remplacement par une autorité indépendante et sans garantie pour les droits de la défense constituerait une régression pour la démocratie et les libertés individuelles en autorisant le classement des affaires politico financières sensibles sur instruction du pouvoir et en créant une justice à deux vitesses dont les capacités de défense dépendront de la situation financière des justiciables.
Dans un contexte de remise en cause des lois anti-corruptions et de dépénalisation de la délinquance financière, cette annonce présidentielle traduit une nouvelle fois la volonté de N. SARKOZY de faire tout à la fois des cadeaux à ses amis et d’éliminer les contrepouvoirs dans notre pays.
Après la mainmise sur la presse et l’audiovisuel, au Parlement, N. SARKOZY s’en prend aujourd’hui à la justice. De toute évidence, il veut régler son compte à un juge indépendant qui depuis plusieurs années s’en prend aux hommes politiques et aux grands patrons.
Pendant ce temps, on occulte le véritable problème de la justice : le manque de moyens.
Texte rédigé par Sandra Hanchard
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